Articles

• M. Mekki. Dorénavant on fera comme d’habitude ! L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020, JCP (G), n° 4, 27 janvier 2020, 93. 
• M. Mekki. Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix, JCP (G), déc. 2020, 2263.
• M. Mekki. La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020, AJ Contrat, janvier 2021.
• M. Mekki. De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?, AJ Contrat, 2020, p. 164. 
• M. Mekki. Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d'actes ? JCP N 2020, n° 14, 1079. 
• M. Mekki. Calcul des délais : l'ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020. JCP N 2020, n° 17, act. 390 
• M. Mekki. Renonciation à la condition suspensive défaillante. Quand les petits arrêts font les grands principes, JCP (N), n° 47, 23 nov. 2018, 1345 
• M. Mekki. L’ordre public contractuel constitutionnel, RDC, 2018, partie colloque publié. 
• M. Mekki. Du numérisme juridique à l’humanisme numérique, in Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével. LGDJ. À paraître.
• M. Mekki. Intelligence artificielle et métiers du droit, in L’intelligence artificielle, Dalloz thèmes et commentaires, 2020.
• M. Mekki. Blockchain et métiers du droit en questions, Dalloz IP/IT, 2020, p. 87. 
• M. Mekki. Le numérique : faites entrer le justiciable, Gazette du Palais, 15 janvier 2019.
• M. Mekki. Journées expert et citoyennes de l’INFN, (entreprise, misère, personnes âgées et notariat), Lextenso, 2021. À paraître.
• M. Mekki. La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence, JCP N, 20 nov. 2020, n° 47, édito.
• M. Mekki. La stratégie numérique nationale de l’INFN : pour une formation augmentée, Defrénois, n° 22-23, 28 mai 2020, p. 17. 
• M. Mekki. Contrats et obligations, Ordonnance du 13 mai 2020 : détermination d’une date fixe, Last but not least ?, JCP N, n° 21, 22 mai 2020, act. 459. 
• M. Mekki. Covid-19 et notariat : à l’imprévu…, JCP N, n° 13, 27 mars 2020, act. 317. 
• M. Mekki. Un an déjà…, Defrénois, 26 mars 2020, n° 13, p. 12. 
• M. Mekki. L’avenir de l’INFN réside aussi dans la formation interprofessionnelle, Defrénois, 9 janvier 2020, n° 12, p. 27. 
• M. Mekki. INFN : « au-delà des formations initiale et continue, donner une âme à cette école », JCP N, n° 22-23, 31 mai 2019, act. 528. 
• M. Mekki. Pacte de préférence et promesse unilatérale de contrat : l’un oblige l’autre engage. JCP N, février 2019.
• M. Mekki (dir.). Les responsabilités du notaire: une rigueur raisonnable, in La responsabilité professionnelle du notaire, Droit et patrimoine, janvier 2019, n° 1, p. 21.
• M. Mekki. Où sont les femmes ? Le cas des métiers du droit, JCP N, n° 11, 13 mars 2020, act. 279.
• M. Mekki. L’enseignement du droit : quelles perspectives ?, Revue ENM Dalloz, 2018/2 
• M. Mekki. Lobbying et conflits d’intérêts, dans Les groupes de pression, Revue de droit d’Assas, 2018.
• M. Mekki. L’intelligence contractuelle et l’intelligence artificielle au service de la RSE, AJ Contrat, Dalloz, 2020, p. 112.
• M. Mekki. Les fonctions de la responsabilité civile à l'épreuve du numérique: L'exemple des logiciels prédictifs. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, p.672.
• Power Point : Cession d'un bien pollué ou potentiellement pollué
• Power point: la boîte à outils contractuel pour gérer l'imprévu: force majeure, imprévision, obligation de renégocier de bonne foi, caducité, contra non valantem, les abus...
• Power point sur l'ordonnance du 25 mars 2020 prorogeant les délais échus, en attendant une clarification par une circulaire rectificative et une correction par la loi de ratification  
• M. Mekki, L'Intelligence artificielle et le notariat, JCP (N), n°1, 4 janvier 2019, 1001.
• M. Mekki. Blockchain : l’exemple des smart contracts - Entre innovation et précaution. mai 2018.
• M. Mekki. The French reform of contract law : The art of redoing without undoing. Journal of civil law studies, vol 10, 2017.
• M. Mekki. Garantie des vices cachés et sols pollués : entre rigueur et clémence, Revue des contrats, n° 4, p. 80, 7 décembre 2017.
• Preuve et précaution, dans L’influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale (Québec-France), 2017.
• M. Mekki, Quel regard des français sur le notariat ?, J.C.P. (N), n° 16, 11 septembre 2015.
• M. Mekki. Juge et principe de précaution. Le principe de précaution en droit comparé, Bruylant, 2017.
• Nouveau droit, nouvelles clauses (à propos de la réforme du droit des obligations et son incidence sur la pratique notariale) HTML
• M. Mekki, Conservation easements en droit américain, in Contrat et environnement end doit comparé, Bruylant, 2015, p. 115 et s.
• M. Mekki, La réforme du droit des contrats et la pratique notariale, JCP N, n° 14, 3 avril 2015, 1111
• Une rentrée plutôt glaciale: libérée, délivrée... Dalloz étudiant, blogue Dalloz, 21 septembre 2015
• M. Mekki, La loi Macron: les dispositions sur la profession, J.C.P. (N), n° 37, 11 septembre 2015, 870
• M. Mekki, La condition suspensive, Gaz. Pal., 3 et 4 juin 2015, n° 154 et 155,  p. 4 et s.
• M. Mekki. La bonne foie dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations du 23 octobre 2013. Juin 2014.
• Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance sur la réforme du droit des obligations, D. 2015, p. 816
• Revue d'Assis, octobre 2015, à paraître.
• M. Mekki, « L’efficacité et le droit », Revue de l’Université de Sapporo, 2009.
• JCP (N), 11 septembre 2015, n° 37, 868
• JCP (N) 4 septembre 2015, n° 36, 1147-1153
• Mustapha Mekki, « Charge de la preuve et présomptions légales. L'art de clarifier sans innover », Dossier « la réforme du droit des obligations », Droit et patrimoine, septembre 2015, n° 250, p. 36 et s.
• Mustapha Mekki, Politique communicationnelle et regard sociologique, Bruylant, septembre 2015, à paraître.
• Mustapha Mekki, Juge et principe de précaution, Bruylant, 2016, à paraître.
• M. Mekki, « L’évolution des limites au droit de propriété : l’exemple du droit de l’environnement », Colloque Chaire Michel Foucault, à paraître
• M. Mekki, « Introduction à la notion de conflits d’intérêts », in D. Mazeaud, B. Moore et B. Mallet-Bricout, Les conflits d’intérêt, Journées nationales de l’Association Henri Capitant, t. XVII, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2013.
• M. Mekki, « II.B.1 - L'administration de la preuve: les parties et la charge de la preuve », Dossier « La preuve », Revue Henri Capitant, n°6, 30 juin 2013.
• M. Mekki, « Vente de sites pollués et passif environnemental. Petit guide-âne adressé au notaire », Dossier spécial « Le notariat et l’environnement », JCP N, 2015/29, n°1131.
• M. Mekki, « Les remèdes à l’inexécution dans le projet de réforme du droit des obligations. Réponse à la consultation », Dossier « Critiques constructives du projet d’ordonnance portant réforme du droit des obligations : Parfaire sans défaire », Gazette du Palais, 2015, n°119-120, p. 37.
• M. Mekki, « Propos introductifs » et « propos conclusifs », Dossier spécial « L’art de la clause », JCP N, 2015, n° 21, 1156 et 1165.
• M. Mekki, « Le contrat, vecteur du devoir de vigilance », Dossier spécial « RSE et devoir de vigilance », Revue Lamy Droit des affaires, mai 2015.
• M. Mekki, « Analyse économico-juridique de la réforme du notariat. Bercy au pays des merveilles », Recueil Dalloz, novembre 2014.
• M. Mekki, « Les sites pollués, quelle stratégie contractuelle », JCP N, 2014.
• M. Mekki, « Le dernier acte de la tragédie du notariat », JCP N, septembre 2014.
• Mustapha Mekki, « Rapport national sur les effets civils de la corruption dans le commerce international », Académie internationale de droit comparé, Vienne, juillet 2014, RDIC, 2014, n° 2, p. 391 et s.
• M. Mekki, « Les effets civils de la corruption dans les contrats du commerce international. Rapport national français au congrès international de droit comparé (janvier 2014) », Revue internationale de droit comparé, juin 2014.
• M. Mekki, « L’inexécution des obligations dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations », Journal de droit des affaires, juin 2014.
• M. Mekki, « La vente d’un bien pollué et les risques environnementaux », RDC 2014/1, p.105.
• M. Mekki, « L’ouverture disciplinaire et la théorie sociologique du droit : Une approche renouvelée de l’objet droit ? », Dossier spécial « Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières », Droit et société, février 2014.
• M. Mekki, « Introduction » et « Avant-propos », Dossier spécial « Les sites pollués, un enjeu pour les professionnels du droit », JCP N, février 2014.
• M. Mekki, « La densification de la norme contractuelle », in Catherine Thibierge (dir.), La densification normative : Découverte d'un processus, Bruylant-Lextenso, 2014.
• M. Mekki, « La lutte contre les conflits d’intérêt : transparence ou défiance », Revue Pouvoirs, n°147, novembre 2013, p.17-31.
• M. Mekki, « Retour vers le futur de l'acte authentique! À propos du rapport de la Commission de réflexion sur l'Authenticité », JCP G, 2013, n° 42, p. 1876.
• M. Mekki, « Voyage au pays de l’authenticité. Réflexions sur le rapport de la commission « Aynès » », JCP N 2013, n° 41, 1237.
• M. Mekki, « Obligations de moyens et obligation de résultat », Revue d’Assas, février 2013, n°7, p. 77.
• M. Mekki, « Force du droit et gouvernance de la santé », Dossier spécial « Gouvernance, droit et santé », Revue de droit de l’université Sherbrooke, 2012.
• M. Mekki, « Contrat et environnement : les conservation easements aux Etats-Unis », JCP G, 2012, n° 39.
• M. Mekki, "Propos conclusifs sur la protection de la caution", Revue de Droit bancaire et financier, septembre 2012, n° 5.
• M. Mekki, « Procuration, copie exécutoire et acte authentique », D. 2012, n° 27.
• M. Mekki, « Retour aux sources du droit de la responsabilité civile », Revue d’Assas, février 2012, p. 48 et s.
• M. Mekki, « Droit de la consommation. Essai d’une théorie générale », Revue d’Hokkaïdo, janvier 2012.
• M. Mekki, « Le patrimoine aujourd’hui », J.C.P. G, 2011, n° 46, 1258. HTML
• M. Mekki, « Regards indiscrets sur la place des femmes dans les professions du droit », J.C.P. (G), 2011, n° 29-34, 877.
• M. Mekki, « Les conflits d’intérêts : prévenir et guérir », J.C.P. G, 2011, n° 24, p. 1130 et s.
• M. Mekki, « Libéralisme et solidarisme : quelle philosophie du contrat pour sortir de la crise ? », Revue de droit des contrat, 2010-1.
• M. Mekki, « De l’acte sous signature juridique à l’acte contresigné par l’avocat », JCP G, 2009, n° 26.
• M. Mekki, « Intérêt général et contractualisation du droit", Revue de l’Université de Sapporo, 2009.
• M. Mekki, « Intérêt général et droits fondamentaux », Revue de l’Université de Sapporo, 2009.
• M. Mekki, « Le risque de preuve et le droit des contrats (2ème partie) », R.D.C., 2009-2, p. 469.
• M. Mekki, « La notion d’intérêt général : déclin et destin », Revue de l’Université de Sapporo, 2009.
• M. Mekki, « Les clauses relatives au prix dans les cessions de droits sociaux », Revue Lamy droit civil, décembre 2008.
• M. Mekki, « Le risque de preuve et le droit des contrats (1re partie) », R.D.C., 2008-3, p. 681.
• M. Mekki, « Good faith and fair dealing in the common frame of reference », (en anglais et en français) European Review of Contract Law, 2008, vol. 4, n° 3, p. 338 et s. DOI 10.1515/ERCL.2008.338
• M. Mekki, « Obligation d’information, devoir de mise en garde et devoir de conseil du banquier dispensateur de crédit », Revue de droit bancaire et financier, déc. 2007.
• M. Mekki, « Le formalisme électronique », Revue des contrats, 2007-3.
• M. Mekki, « Un nouvel essor du concept de clause contractuelle (2ème partie) », Revue des contrats, 2007-2.
• M. Mekki, « Existe-t-il un jus commune des clauses du contrat de travail ? », Revue de droit du travail, nov. 2006.
• M. Mekki, « Un nouvel essor du concept de clause contractuelle (1re partie) », Revue des contrats, 2006-4.
• M. Mekki, « Nullité et validité : la pensée par les contraires », Revue des contrats, 2006-3.
• M. Mekki, « Le discours du contrat. Quand dire, ce n’est pas toujours faire », Revue des contrats, 2006-2.
• M. Mekki, « Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve des fonds d’indemnisation des dommages corporels », Petites Affiches, 2005.

Chroniques de jurisprudence

• Créateur et responsable scientifique de la chronique annuelle « Actes courants et techniques contractuelles », JCP N, depuis 2012.
• Corédacteur de la chronique annuelle « Droit des contrats », Revue Dalloz, depuis 2011.
• Corédacteur de la chronique trimestrielle « Contrats et développement durable », Revue des contrats, depuis 2006.
• Auteur du volet « Droit des contrats - Ordre public », dans la chronique trimestrielle « Droit des contrats », JCP G, de 2006 à 2014.
• Responsable scientifique de la chronique trimestrielle « Droit de la responsabilité civile », Gazette du Palais, depuis 2009.

Notes de jurisprudence

• M. Mekki, Note sous Cass. 3ème civ., QPC, 5 mars 2014, JCP G, 2015, ____.
• M. Mekki, Note sous Cass. 2ème civ., 7 juin 2012, D. 2012, n° 27.
• M. Mekki, Note sous Cass. 3ème civ., 9 décembre 2010, RDC, 2011-2, p. 523.
• M. Mekki, Note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2010, RDC, 2011-1, p. 158.
• M. Mekki, Obs. sous Cass. 3ème civ., 6 juin 2010 (liberté syndicale et prêt à usage), JCP G, 2010, n° 47, 1146.
• M. Mekki, Obs sous Cass. com., 18 décembre 2007 (indivisibilité et anéantissement en cascade des contrats), JCP G, 2008, I, 136, n° 21.
• M. Mekki, Note sous Cass. Ass. plén., 29 juin 2007 (responsabilité civile des clubs sportifs), Revue Lamy de droit civil, octobre 2007.
• M. Mekki, Note sous Cass. ch. mixte, 6 juillet 2007 (inexécution du contrat et mise en demeure), JCP G, 2007, II, 10175.
• M. Mekki, Obs. sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2007, l’exécution forcée en nature d’un contrat d’édition, JCP G, mai 2007 (au sein de la chronique de droit des obligations dirigée par J. Ghestin).
• M. Mekki, Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006 (liberté d’expression et dénigrement d’une marque de cigarette), Revue Lamy de droit civil, février 2007.
• M. Mekki, Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006 (notion de garde collective), JCP G, janvier 2007.
• M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 11 juillet 2006 (responsabilité professionnelle du notaire), JCP G, 2006.
• M. Mekki, Note sous Cass. ass. plén., 14 avril 2006 (la définition de la force majeure), Revue Lamy de droit civil, juillet/août 2006.
• M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 21 mars 2006 (transport aérien de marchandises et faute inexcusable), JCP G, mai 2006.
• M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 23 janvier 2006 (articulation de l’art. 1304 et de l’art. 2262 du Code civil), JCP G, 2006, II.
• M. Mekki, Note sous cass. 1re civ., 15 novembre 2005 (tacite reconduction et contrat de parrainage publicitaire), D., 23 février 2006.
• M. Mekki, Note sous Cass. soc., 11 mai 2005 (la réalité du contrôle judiciaire des clauses de mobilité), JCP G, 2005, II, 10177.
• M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 4 janvier 2005 (L’engagement unilatéral pris en connaissance de cause d’exécuter une obligation naturelle née d’un legs verbal transforme celle-ci en une obligation civile), JCP G, 2005, II, 10159.