Note sous Cass. Ass. plén., 29 juin 2007
M. Mekki, Note sous Cass. Ass. plén., 29 juin 2007 (responsabilité civile des clubs sportifs), Revue Lamy de droit civil, octobre 2007.
Ce contenu a été mis à jour le 11 septembre 2015 à 9 h 35 min.
M. Mekki, Note sous Cass. Ass. plén., 29 juin 2007 (responsabilité civile des clubs sportifs), Revue Lamy de droit civil, octobre 2007.
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