Obs. sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2007
M. Mekki, Obs. sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2007, l’exécution forcée en nature d’un contrat d’édition, JCP G, mai 2007 (au sein de la chronique de droit des obligations dirigée par J. Ghestin).
Ce contenu a été mis à jour le 11 septembre 2015 à 9 h 36 min.