La vente d’un bien pollué et les risques environnementaux
M. Mekki, « La vente d’un bien pollué et les risques environnementaux », RDC 2014/1, p.105.
En consacrant un droit réel de jouissance spéciale, probablement perpétuel, la Cour de cassation, par un arrêt du 31 octobre 2012, permet aux spécialistes de droit de l’environnement de relancer le débat sur les droits réels environnementaux. Ce droit réel de jouissance spéciale est-il adapté et adaptable à la poursuite de finalités environnementales?
Ce contenu a été mis à jour le 25 juin 2015 à 19 h 27 min.