Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve des fonds d’indemnisation des dommages corporels

M. Mekki, « Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve des fonds d’indemnisation des dommages corporels », Petites Affiches, 2005.

Ce contenu a été mis à jour le 5 juillet 2015 à 2 h 49 min.