Smart contracts Smart contracts If Code is law, then Code is contract ? – Le discours sur les smart contracts oscille entre virtualités et fantasmes[1]. Il fait partie de ces sujets qui obligent le juriste à faire preuve d’imagination en privilégiant une approche spéculative au détriment d’une approche descriptive. Les juristes doivent cependant appréhender une […] Lire la suite
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/reformer-lenseignement-superieur-trop-cest-trop/h/234a64ed34b786d3e66ee7b61c4109de.html Lire la suite
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lobby-or-not-lobby-part-ii-larticle-13-du-projet-sapin-dans-sa-version-du-14-juin-2016/h/80454a552e6940597c5c56acf71a60fc.html Lire la suite
Revue des sociétés / Mustapha Mekki — Rev. sociétés 2016. 483 — 7 septembre 2016 1re-partie-reforme-du-droit-des-ocntrats-et-droit-des-societes Lire la suite
Revue des sociétés / Mustapha Mekki — Rev. sociétés 2016. 563 — 10 octobre 2016 partie-ii-les-clauses Lire la suite
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Revue des sociétés / Mustapha Mekki — Rev. sociétés 2016. 711 — 9 décembre 2016 droit-des-societes-et-obligations Lire la suite
Gazette du Palais – 05/01/2016 – n° 01 – page 18 La réforme du droit des obligations est, à l’instar de toute réforme, source de nouveaux risques. La réforme n’est pas un frein à la pratique des affaires. En revanche, les professionnels du droit, avocats, notaires, juristes d’entreprises, vont devoir relire leurs actes et […] Lire la suite