Smart contracts Smart contracts If Code is law, then Code is contract ? – Le discours sur les smart contracts oscille entre virtualités et fantasmes[1]. Il fait partie de ces sujets qui obligent le juriste à faire preuve d’imagination en privilégiant une approche spéculative au détriment d’une approche descriptive. Les juristes doivent cependant appréhender une […] Lire la suite
L’authenticité notariale Lire la suite
rédaction Responsabilité civile et droit de l’environnement Lire la suite
Les vacances approchent et beaucoup ont fait appel ou feront appel à la plateforme airbnb, symbole de l’hébergement collaboratif ? L’hôtellerie traditionnelle reproche à cette plateforme d’être à l’origine d’une concurrence déloyale et en appelle à l’intervention du législateur. C’est chose faite avec la loi n° 2016-1321 sur la République numérique du 7 octobre 2016. Doit-on renforcer […] Lire la suite
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 13, 1er Avril 2016, 1112 L’ordonnance du 10 février 2016 a été publiée. Elle n’a pour l’instant aucune valeur normative car elle doit encore attendre la loi de ratification. Le texte ne rompt pas avec l’esprit du projet d’ordonnance du 25 février 2015. La conciliation qu’il opère est […] Lire la suite
Les clauses et leur conformité au nouveau des contrats Lire la suite
Publié à la revue Loyers et copropriété de février 2016, dossier spécial sur le bail commercial Lire la suite
24 mars 2016 • 14h
Université de Montréal/salon Fr. Chevrette
Colloque organisé par le CRDP (V. Gautrais) et l’IRDA (M. Mekki) Sur le devoir de vigilance https://www.gautrais.com/vigilance2016/ Lire la suite