L’article 13 du projet de loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (n° 3623) du 30 mars 2016 prévoit d’encadrer les relations entre les « représentants d’intérêts » et certains membres du pouvoir exécutif. Cette initiative qui consiste à étendre la transparence des relations entre décideurs publics et représentants […] Lire la suite

L’inflation contractuelle renvoie à plusieurs phénomènes : l’inflation verbale du contrat, l’enflure de son contenu, l’inflation des effets normatifs, la densification normative, l’intensité normative… Toutes ces manifestations traduisent une idée commune : le contrat se mêle de tout et probablement s’emmêle dans tout. Il semblerait paradoxalement que ce que le contrat a gagné en densité, il l’ait […] Lire la suite

Devant les signes constants d’un « déclin de la démocratie », marque d’un désenchantement généralisé, le monde virtuel et numérique est de plus en plus souvent présenté comme la matrice d’un renouveau du jeu démocratique, au service d’une société informationnelle et communicationnelle. La place occupée par Internet lors de la Révolution tunisienne, la divulgation de secrets défense […] Lire la suite