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conférences Divers publications
Blockchain: l’exemple des Smart contracts
Smart contracts Smart contracts If Code is law, then Code is contract ? – Le discours sur les smart contracts oscille entre virtualités et fantasmes[1]. Il fait partie de ces sujets qui obligent le juriste à faire preuve d’imagination en privilégiant une approche spéculative au détriment d’une approche descriptive. Les juristes doivent cependant appréhender une […] Lire la suite
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Réforme des contrats et des obligations : l’obligation précontractuelle d’information
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 43-44, 28 Octobre 2016, act. 1155 Généraliser au sein de l’article 1112-1 du Code civil l’obligation précontractuelle d’information renforce le devoir de transparence dans les contrats et vient compléter le champ d’application des obligations spéciales d’information. Le champ de cette obligation demeure cependant lui-même limité en raison de […] Lire la suite
Divers publications
L’art de la formule n’est pas seulement un héritage historique
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 21, 27 Mai 2016, act. 697 Lire la suite
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avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile 29 avril 2016
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nouveau droit des contrats, nouveaux risques
Les clauses et leur conformité au nouveau des contrats Lire la suite
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L’avenir du droit des biens en droit de l’environnement
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Réflexions critiques sur le droit des nullités
version publiée tunisie Réflexions critiques sur le droit des nullités, in Les sanctions en droit privé : état des lieux, Colloque à l’Université de Tunis, 8-11 décembre 2005 Lire la suite