Blockchain: l’exemple des Smart contracts
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If Code is law, then Code is contract ? – Le discours sur les smart contracts oscille entre virtualités et fantasmes[1]. Il fait partie de ces sujets qui obligent le juriste à faire preuve d’imagination en privilégiant une approche spéculative au détriment d’une approche descriptive. Les juristes doivent cependant appréhender une technologie, celle des smart contracts rattachés aux blockchains[2], qui prétend à terme se passer de leurs services ! Une question récurrente revient à l’esprit des juristes : If Code is law, then Code is contract[3]?
[1] Blockchain et smart contracts : enjeux technologiques, juridiques et business, Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, Mars 2017, entretien 2 ; C. Zolynski, Blockchain et smart contracts : premiers regards sur une technologie disruptive, RD banc. fin. 2017. Dossier 4 ; C. Roquilly (dir.), Blockchain et smart contracts : enjeux technologiques, juridiques et business, Cah. Dr. entr. 2017. Entretien 2. ; M. Mekki, Tout n’est pas contractuel dans le smart contract, http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/droitss-et-algorithmes-de-la-blockchain-a-la-justice-; E. Caprioli, B. Charpentier, V. Chavanne, J. de Labriffe, D. O’Kane, C. Roquilly, A. Touati et E. Viguier, Blockchain et smart contracts : enjeux technologiques, juridiques et business, Cah. Dr. entr. 2017 ; J. Moiroux, Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ?, JCP A 2017. 2180, spéc. n° 9 s., qui souligne l’importance de ces smart contracts dans les marchés publics qui doivent être totalement dématérialisés à compter du 1er oct. 2018 ; G. Guerlin, Considérations sur les smarts contracts, IP/IT 2017. 512 ; J. Giusti, Les smart contracts sont-ils des contrats ?, https://jeromegiustiblog.wordpress.com/2016/05/27/les-smart-contracts-sont-ils-des-contrats/, 27 mai 2016 ; S. Polrot, Smart contract ou le contrat auto-exécutant, www.ethereum-france.com/smart-contract-ou-le-contrat-auto-executant/, 20 mars 2016 ; B. Dondero, « Smart contracts », pacte d’actionnaires et droit de préemption, LPA 17 mai 2016. Adde, http://ecan.fr/Smart-Contracts-Etudes.pdf
[2] M. Mekki, Les mystères de la blockchain, D. 2017, p. 2160 ; D. Legeais, Blockchain, JurisClasseur Commercial, Fasc. 534, 7 Mars 2017 ; Th. Bonneau et T. Verbiest, La blockchain décryptée : Blockchain France associés 2016 ; Y. Cohen-Hadria, La blockchain ou la confiance dans une technologie : JCP G 2016, 672 ; A. Collomb , L. Léger et K. Sock, Blockchain : révolution ou évolution ? La pratique qui bouscule les habitudes de l’univers juridique, Dalloz, nov. 2016, p. 537 ; H. De Vauplane, La blockchain et le droit, JCP E 2016, 1480. Adde, M. Mekki, Droit(s) et algorithmes. De la blokchain à la justice prédictive,http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/droitss-et-algorithmes-de-la-blockchain-a-la-justice-predictive/h/d66e9db5333715c8ff6d88221cf44721.html.
[3] Formule détournée, inspirée de celle de L. Lessig, Code is law. On Liberty in Cyberspace, Harvard magazine, 1.1.00, juriste qui défendait une place légitime du droit en la matière.
Ce contenu a été mis à jour le 17 mai 2018 à 12 h 48 min.
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