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Droit privé de l’environnement

2021 Bail / Biens / Consommation / Droit civil / Droit de propriété / Droit des contrats / Droit privé / Droits et libertés / Environnement / Gouvernance / immobilier / Notariat / Obligations / Ordre public / Preuve / Proportionnalité / Responsabilité civile / Responsabilité contractuelle / Sociologie du droit / Théorie du droit / Vente

Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance. L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La […] Lire la suite

Articles

Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve du numérique: L’exemple des logiciels prédictifs

2021 numérique / Obligations

Les fonctions de la responsabilité civile à l‘épreuve du numérique: l’exemple des logiciels prédictifs   1.     Dans la continuité de la réflexion menée par Jacques Commaille[1], il peut être utile de se demander à quoi sert le droit de la responsabilité civile, en adoptant en quelque sorte une approche fonctionnelle[2]. Deux fonctions principales sont traditionnellement identifiées : […] Lire la suite

conférences Divers publications

Blockchain: l’exemple des Smart contracts

Mustapha Mekki 15 mai 2018 Droit privé / numérique / numérique / Obligations / Réforme du droit

Smart contracts Smart contracts   If Code is law, then Code is contract ? – Le discours sur les smart contracts oscille entre virtualités et fantasmes[1]. Il fait partie de ces sujets qui obligent le juriste à faire preuve d’imagination en privilégiant une approche spéculative au détriment d’une approche descriptive. Les juristes doivent cependant appréhender une […] Lire la suite