La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 14, 3 Avril 2015, 1111 La réforme du droit des obligations est enfin une réalité ! Le projet d’ordonnance de mars 2015, très proche de l’avant-projet du 23 octobre 2013, est aujourd’hui soumis par le ministère de la Justice à la consultation. Les incidences sur la pratique notariale sont […] Lire la suite

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 47, 20 Novembre 2015, 1208 Les contrats préparatoires constituent le noyau dur de la pratique notariale. Terrain privilégié de l’ingénierie notariale, les contrats préparatoires concentrent les principales difficultés de la matière des actes courants. Si le notariat a toujours su faire preuve d’imagination, la jurisprudence de la Cour […] Lire la suite

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 6, 12 Février 2016, act. 262   Un vent de réformes souffle depuis quelques mois sur la formation notariale Note 1 , contrecoup de la loi Macron du 6 août 2015. Le notariat est amené à opérer une sorte d’anamnèse, forme de retour sur soi, sur son statut […] Lire la suite

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 13, 1er Avril 2016, 1112 L’ordonnance du 10 février 2016 a été publiée. Elle n’a pour l’instant aucune valeur normative car elle doit encore attendre la loi de ratification. Le texte ne rompt pas avec l’esprit du projet d’ordonnance du 25 février 2015. La conciliation qu’il opère est […] Lire la suite

contribution au colloque ARNU Paris sur le notaire en 2016   Lire la suite

  Colloque organisé par le CRDP (V. Gautrais) et l’IRDA (M. Mekki) Sur le devoir de vigilance https://www.gautrais.com/vigilance2016/ Lire la suite

Colloque organisé par l’IRDA (Université Paris 13) et la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine   http://www.notaires92.fr/irda-avenirnotariataprèsLoiMacron-2016 Lire la suite

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