Blogue Droit de propriété

Le bail en l’état futur d’achèvement : un contrat sur mesure

Mustapha Mekki 6 février 2016 Bail / Droit commercial / Droit de propriété / Droit des contrats / Droit privé / Notariat / Vente

Publié à la revue Loyers et copropriété de février 2016, dossier spécial sur le bail commercial Lire la suite

Le volet « sites pollués » de la loi ALUR du 24 mars 2014

Mustapha Mekki 18 janvier 2016 Droit de propriété / Droit des contrats / Environnement / Réforme du droit