Blogue Gouvernance

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lobby or not lobby : article 13 du projet de loi Sapin II

Mustapha Mekki 20 mai 2016 Conflits d'intérêt / Droits et libertés / Gouvernance / politiques gouvernementales / questions de société / sciences politiques sans rigueur / Sociologie du droit / Théorie du droit

L’article 13 du projet de loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (n° 3623) du 30 mars 2016 prévoit d’encadrer les relations entre les « représentants d’intérêts » et certains membres du pouvoir exécutif. Cette initiative qui consiste à étendre la transparence des relations entre décideurs publics et représentants […] Lire la suite

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Une rentrée plutôt glaciale : libérée, délivrée…

Mustapha Mekki 21 septembre 2015 Droit commercial / Droit commun / Droit privé / Droits et libertés / Gouvernance / Notariat / questions de société / Réforme du droit

Le rédacteur de ces quelques lignes avait l’embarras du choix pour démarrer cette année. Les sujets sont multiples et révèlent avec une inquiétude non dissimulée un désenchantement généralisé, signe non pas d’une crise mais d’une substitution  de valeurs. Face à l’actualité, la Reine des neiges avait toute sa place : « libérée, délivrée… »   http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/une-rentree-plutot-glaciale-liberee-delivree/h/97168ddf5f19ce4f21d3bd214a7f2f24.html Lire la suite