La réforme du droit des contrats et le monde des affaires : une nouvelle version du principe comply or explain !

Gazette du Palais – 05/01/2016 – n° 01 – page 18

La réforme du droit des obligations est, à l’instar de toute réforme, source de nouveaux risques. La réforme n’est pas un frein à la pratique des affaires. En revanche, les professionnels du droit, avocats, notaires, juristes d’entreprises, vont devoir relire leurs actes et réécrire leurs clauses. Pour ne pas subir la réforme mais l’accompagner, les professionnels du droit doivent, dans un premier temps, identifier les risques afin, dans un deuxième temps, de mieux les gérer. À défaut d’une telle anticipation conventionnelle, les acteurs économiques devront en subir les conséquences. En d’autres termes, la réforme nous offre une version détournée du comply or explain : soit les parties se soumettent aux nouvelles dispositions de la réforme qui attribuent plus de pouvoir au juge, soit elles font le choix de les écarter ou de les aménager en expliquant la démarche contractuelle des parties.

Ce contenu a été mis à jour le 5 décembre 2016 à 10 h 06 min.