Blogue Réforme du droit

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Fiche pratique sur le contrat d’adhésion

Gazette du Palais – 22/03/2016 – n° 12 – page 16   Et si on prenait un rendez-vous régulier pour aborder sous un angle théorico-pratique les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ? Telle est l’ambition de ces fiches pratiques au cours desquelles les textes du nouveau droit des obligations […] Lire la suite

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Fiche pratique sur le clair-obscur de l’obligation précontractuelle d’information

Gazette du Palais – 12/04/2016 – n° 14 – page 15     L’obligation précontractuelle d’information fait son entrée au sein du Code civil. Loin d’être une simple consolidation de l’acquis jurisprudentiel, l’article 1112-1 apporte des modifications substantielles au paysage contractuel. Si l’intention de mieux protéger le futur partenaire contractuel est légitime, les moyens mis […] Lire la suite

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Fiche pratique sur les clauses abusives : quel modus operandi pour les professionnels du droit ?

Gazette du Palais – 10/05/2016 – n° 17 – page 11   La réforme du droit des obligations : questions pratiques   Le futur article 1171 du Code civil est l’une des dispositions les plus symboliques et les plus polémiques de l’ordonnance du 10 février 2016. Motivée par la volonté de renforcer la protection de la […] Lire la suite

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Le juge et les remèdes à l’inexécution du contrat

Gazette du Palais – 05/07/2016 – n° 25 – page 15   La réforme du droit des obligations : questions pratiques   Si l’exécution forcée en nature devient un droit du créancier formellement consacré par l’ordonnance du 10 février 2016, les cas dans lesquels ce droit est évincé peuvent en réduire considérablement la portée. Les parties au […] Lire la suite

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Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : maintenir, renforcer et enrichir les fonctions de la responsabilité civile

Gazette du Palais – 14/06/2016 – n° 22 – page 17 La réforme est en marche ! L’avant-projet de réforme de la responsabilité civile rendu public le 29 avril 2016 ouvre une période de consultation qui prendra fin le 31 juillet 2016. Fruit d’une réflexion qui s’est accélérée avec l’avant-projet de la commission présidée par Pierre […] Lire la suite

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Fiche pratique : l’exécution forcée « en nature », sauf si…

Gazette du Palais – 05/07/2016 – n° 25 – page 15   La réforme du droit des obligations : questions pratiques   Si l’exécution forcée en nature devient un droit du créancier formellement consacré par l’ordonnance du 10 février 2016, les cas dans lesquels ce droit est évincé peuvent en réduire considérablement la portée. Les parties au […] Lire la suite

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Le divorce hors le juge : mauvais remake de « Un génie, deux associés, une cloche » ?

Gazette du Palais – 19/07/2016 – n° 27 – page 3   L’avenir de la justice se trouverait-il hors le juge ? Pour en faire état un exemple suffira : le divorce par consentement mutuel. Ce divorce est une véritable arlésienne de la réforme de la justice. Partant de l’idée qu’il est inutile de solliciter un juge […] Lire la suite

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Fiche pratique : la promesse unilatérale du contrat ou l’éloge de l’ombre

  Gazette du Palais – 27/09/2016 – n° 33 – page 17 La réforme du droit des obligations : questions pratiques   La promesse unilatérale de contrat est à la croisée du droit civil et du droit des affaires. Outil indispensable à la réalisation de projets immobiliers ou à l’organisation d’une cession de droits sociaux, il […] Lire la suite

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Réforme des contrats et des obligations : le pacte de préférence

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 41, 14 Octobre 2016, act. 1102   Avec la définition du pacte de préférence au nouvel article 1123 du Code civil, un large champ d’application peut être envisagé La sanction prévue en cas de violation par un tiers de mauvaise foi est la consolidation de l’acquis jurisprudentiel L’action […] Lire la suite

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Réforme des contrats et des obligations : clauses abusives dans les contrats d’adhésion

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 45, 11 Novembre 2016, act. 1190   La réforme des contrats et des obligations est marquée par l’extension du domaine de la lutte contre les clauses abusives au droit commun des contrats Cette police des clauses contractuelles est limitée aux seuls contrats d’adhésion Faut-il adopter, dans les contrats […] Lire la suite