Publications Droit des contrats

Ouvrages

• M. Mekki, Droit privé de l'environnement, LexisNexis, (À paraître en 2021).

Directions de dossiers et numéros spéciaux

• Colloque coorganisé par l'IRDA et la Cour de cassation du 15 avril 2016 publié à la revue des contrats

Chapitres d'encyclopédie

• M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 2003 à 2010, fasc. unique « Mandat – Extinction du mandat », 2012.
• M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1991 à 2002, fasc. 20 « Mandat – Obligations du mandant  – Effets entre les parties – Effets à l'égard des tiers », 2010 (dernière mise à jour : 2012).
• M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1991 à 2002, fasc. 10 « Mandat – Obligations du mandataire à l'égard du mandant et des tiers », 2010 (dernière mise à jour : 2012).
• M. Mekki, M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1984 à 1990, fasc. 30 « Mandat – Preuve de l’existence et de l’étendue du mandat », 2009.
• M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1984 à 1990, fasc. 20 « Mandat – Conditions de validité » 2010-… (dernière mise à jour : 2012).
• M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1984 à 1990, fasc. 10 « Mandat – Définition et caractères distinctifs », 2009-… (dernière mise à jour : 2012).

Chapitres d'ouvrages

• M. Mekki (avec la collaboration de M. Kloepfer Pelese), « Hardship and Modification (or ‘Revision’ of the Contract) », in Droit européen des contrats, Kluwer, 2010.
• M. Mekki, « La densification de la norme contractuelle », in Catherine Thibierge (dir.), La densification normative : Découverte d'un processus, Bruylant-Lextenso, 2014.
• Mustapha Mekki, « La distinction entre acte juridique et acte matériel à l'aune du contrat de mandat », in Benjamin Remy (dir.), Le mandat en question, Bruylant, 2013, p. 13 et s.
• M. Mekki, « Les incidences du mouvement de contractualisation sur les fonctions du contrat », in Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez (dir.), La contractualisation de la production normative, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2008, p. 323 et s.

Articles

• Power point: la boîte à outils contractuel pour gérer l'imprévu: force majeure, imprévision, obligation de renégocier de bonne foi, caducité, contra non valantem, les abus...
• M. Mekki. Blockchain : l’exemple des smart contracts - Entre innovation et précaution. mai 2018.
• M. Mekki. The French reform of contract law : The art of redoing without undoing. Journal of civil law studies, vol 10, 2017.
• M. Mekki, Conservation easements en droit américain, in Contrat et environnement end doit comparé, Bruylant, 2015, p. 115 et s.
• M. Mekki, La réforme du droit des contrats et la pratique notariale, JCP N, n° 14, 3 avril 2015, 1111
• M. Mekki. La bonne foie dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations du 23 octobre 2013. Juin 2014.
• Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance sur la réforme du droit des obligations, D. 2015, p. 816
• JCP (N) 4 septembre 2015, n° 36, 1147-1153
• M. Mekki, « Propos introductifs » et « propos conclusifs », Dossier spécial « L’art de la clause », JCP N, 2015, n° 21, 1156 et 1165.
• M. Mekki, « Le contrat, vecteur du devoir de vigilance », Dossier spécial « RSE et devoir de vigilance », Revue Lamy Droit des affaires, mai 2015.
• M. Mekki, « Les sites pollués, quelle stratégie contractuelle », JCP N, 2014.
• M. Mekki, « Les effets civils de la corruption dans les contrats du commerce international. Rapport national français au congrès international de droit comparé (janvier 2014) », Revue internationale de droit comparé, juin 2014.
• M. Mekki, « La densification de la norme contractuelle », in Catherine Thibierge (dir.), La densification normative : Découverte d'un processus, Bruylant-Lextenso, 2014.
• M. Mekki, « Contrat et environnement : les conservation easements aux Etats-Unis », JCP G, 2012, n° 39.
• M. Mekki, "Propos conclusifs sur la protection de la caution", Revue de Droit bancaire et financier, septembre 2012, n° 5.
• M. Mekki, « Libéralisme et solidarisme : quelle philosophie du contrat pour sortir de la crise ? », Revue de droit des contrat, 2010-1.
• M. Mekki, « De l’acte sous signature juridique à l’acte contresigné par l’avocat », JCP G, 2009, n° 26.
• M. Mekki, « Intérêt général et contractualisation du droit", Revue de l’Université de Sapporo, 2009.
• M. Mekki, « Le risque de preuve et le droit des contrats (2ème partie) », R.D.C., 2009-2, p. 469.
• M. Mekki, « La notion d’intérêt général : déclin et destin », Revue de l’Université de Sapporo, 2009.
• M. Mekki, « Les clauses relatives au prix dans les cessions de droits sociaux », Revue Lamy droit civil, décembre 2008.
• M. Mekki, « Le risque de preuve et le droit des contrats (1re partie) », R.D.C., 2008-3, p. 681.
• M. Mekki, « Good faith and fair dealing in the common frame of reference », (en anglais et en français) European Review of Contract Law, 2008, vol. 4, n° 3, p. 338 et s. DOI 10.1515/ERCL.2008.338
• M. Mekki, « Le formalisme électronique », Revue des contrats, 2007-3.
• M. Mekki, « Un nouvel essor du concept de clause contractuelle (2ème partie) », Revue des contrats, 2007-2.
• M. Mekki, « Existe-t-il un jus commune des clauses du contrat de travail ? », Revue de droit du travail, nov. 2006.
• M. Mekki, « Un nouvel essor du concept de clause contractuelle (1re partie) », Revue des contrats, 2006-4.
• M. Mekki, « Nullité et validité : la pensée par les contraires », Revue des contrats, 2006-3.
• M. Mekki, « Le discours du contrat. Quand dire, ce n’est pas toujours faire », Revue des contrats, 2006-2.

Chroniques de jurisprudence

• Créateur et responsable scientifique de la chronique annuelle « Actes courants et techniques contractuelles », JCP N, depuis 2012.
• Corédacteur de la chronique annuelle « Droit des contrats », Revue Dalloz, depuis 2011.
• Corédacteur de la chronique trimestrielle « Contrats et développement durable », Revue des contrats, depuis 2006.
• Auteur du volet « Droit des contrats - Ordre public », dans la chronique trimestrielle « Droit des contrats », JCP G, de 2006 à 2014.

Notes de jurisprudence

• M. Mekki, Obs. sous Cass. 3ème civ., 6 juin 2010 (liberté syndicale et prêt à usage), JCP G, 2010, n° 47, 1146.
• M. Mekki, Obs sous Cass. com., 18 décembre 2007 (indivisibilité et anéantissement en cascade des contrats), JCP G, 2008, I, 136, n° 21.
• M. Mekki, Note sous Cass. ch. mixte, 6 juillet 2007 (inexécution du contrat et mise en demeure), JCP G, 2007, II, 10175.
• M. Mekki, Obs. sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2007, l’exécution forcée en nature d’un contrat d’édition, JCP G, mai 2007 (au sein de la chronique de droit des obligations dirigée par J. Ghestin).
• M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 23 janvier 2006 (articulation de l’art. 1304 et de l’art. 2262 du Code civil), JCP G, 2006, II.
• M. Mekki, Note sous cass. 1re civ., 15 novembre 2005 (tacite reconduction et contrat de parrainage publicitaire), D., 23 février 2006.
• M. Mekki, Note sous Cass. soc., 11 mai 2005 (la réalité du contrôle judiciaire des clauses de mobilité), JCP G, 2005, II, 10177.

Inédits

• Mustapha Mekki, « Les effets pervers de la transparence en droit des contrats », notes d’une intervention à la Cour de cassation le 26 mars 2009, non publiées.