Mandat – Obligations du mandataire à l’égard du mandant et des tiers

M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1991 à 2002, fasc. 10 « Mandat – Obligations du mandataire à l'égard du mandant et des tiers », 2010 (dernière mise à jour : 2012).

Ce contenu a été mis à jour le 14 août 2015 à 22 h 56 min.