Notes de jurisprudence
-
M. Mekki, Note sous Cass. 3ème civ., QPC, 5 mars 2014, JCP G, 2015, ____.
-
M. Mekki, Note sous Cass. 2ème civ., 7 juin 2012, D. 2012, n° 27.
-
M. Mekki, Note sous Cass. 3ème civ., 9 décembre 2010, RDC, 2011-2, p. 523.
-
M. Mekki, Note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2010, RDC, 2011-1, p. 158.
-
M. Mekki, Obs. sous Cass. 3ème civ., 6 juin 2010 (liberté syndicale et prêt à usage), JCP G, 2010, n° 47, 1146.
-
M. Mekki, Obs sous Cass. com., 18 décembre 2007 (indivisibilité et anéantissement en cascade des contrats), JCP G, 2008, I, 136, n° 21.
-
M. Mekki, Note sous Cass. Ass. plén., 29 juin 2007 (responsabilité civile des clubs sportifs), Revue Lamy de droit civil, octobre 2007.
-
M. Mekki, Note sous Cass. ch. mixte, 6 juillet 2007 (inexécution du contrat et mise en demeure), JCP G, 2007, II, 10175.
-
M. Mekki, Obs. sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2007, l’exécution forcée en nature d’un contrat d’édition, JCP G, mai 2007 (au sein de la chronique de droit des obligations dirigée par J. Ghestin).
-
M. Mekki, Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006 (liberté d’expression et dénigrement d’une marque de cigarette), Revue Lamy de droit civil, février 2007.
-
M. Mekki, Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006 (notion de garde collective), JCP G, janvier 2007.
-
M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 11 juillet 2006 (responsabilité professionnelle du notaire), JCP G, 2006.
-
M. Mekki, Note sous Cass. ass. plén., 14 avril 2006 (la définition de la force majeure), Revue Lamy de droit civil, juillet/août 2006.
-
M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 21 mars 2006 (transport aérien de marchandises et faute inexcusable), JCP G, mai 2006.
-
M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 23 janvier 2006 (articulation de l’art. 1304 et de l’art. 2262 du Code civil), JCP G, 2006, II.
-
M. Mekki, Note sous cass. 1re civ., 15 novembre 2005 (tacite reconduction et contrat de parrainage publicitaire), D., 23 février 2006.
-
M. Mekki, Note sous Cass. soc., 11 mai 2005 (la réalité du contrôle judiciaire des clauses de mobilité), JCP G, 2005, II, 10177.
-
M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 4 janvier 2005 (L’engagement unilatéral pris en connaissance de cause d’exécuter une obligation naturelle née d’un legs verbal transforme celle-ci en une obligation civile), JCP G, 2005, II, 10159.