Notes de jurisprudence Droit des contrats

• M. Mekki, Obs. sous Cass. 3ème civ., 6 juin 2010 (liberté syndicale et prêt à usage), JCP G, 2010, n° 47, 1146.
• M. Mekki, Obs sous Cass. com., 18 décembre 2007 (indivisibilité et anéantissement en cascade des contrats), JCP G, 2008, I, 136, n° 21.
• M. Mekki, Note sous Cass. ch. mixte, 6 juillet 2007 (inexécution du contrat et mise en demeure), JCP G, 2007, II, 10175.
• M. Mekki, Obs. sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2007, l’exécution forcée en nature d’un contrat d’édition, JCP G, mai 2007 (au sein de la chronique de droit des obligations dirigée par J. Ghestin).
• M. Mekki, Note sous Cass. 1re civ., 23 janvier 2006 (articulation de l’art. 1304 et de l’art. 2262 du Code civil), JCP G, 2006, II.
• M. Mekki, Note sous cass. 1re civ., 15 novembre 2005 (tacite reconduction et contrat de parrainage publicitaire), D., 23 février 2006.
• M. Mekki, Note sous Cass. soc., 11 mai 2005 (la réalité du contrôle judiciaire des clauses de mobilité), JCP G, 2005, II, 10177.