publications Réforme du droit | Page 3
Colloques publications
Propos introductifs Quand la fin ne justifie pas les moyens
Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit des contrats / Notariat / Obligations / Réforme du droit
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 14, 3 Avril 2015, 1111 La réforme du droit des obligations est enfin une réalité ! Le projet d’ordonnance de mars 2015, très proche de l’avant-projet du 23 octobre 2013, est aujourd’hui soumis par le ministère de la Justice à la consultation. Les incidences sur la pratique notariale sont […] Lire la suite
Colloques publications
Les contrats préparatoires : un peu de consolidation, beaucoup d’innovations
Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit des contrats / Notariat / Obligations / Réforme du droit
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 47, 20 Novembre 2015, 1208 Les contrats préparatoires constituent le noyau dur de la pratique notariale. Terrain privilégié de l’ingénierie notariale, les contrats préparatoires concentrent les principales difficultés de la matière des actes courants. Si le notariat a toujours su faire preuve d’imagination, la jurisprudence de la Cour […] Lire la suite
Colloques publications
Contrats préparatoires : principes et clauses contractuelles Nouveaux textes, nouveau temps
Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit des contrats / Droit privé / Notariat / Obligations / Réforme du droit
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 13, 1er Avril 2016, 1112 L’ordonnance du 10 février 2016 a été publiée. Elle n’a pour l’instant aucune valeur normative car elle doit encore attendre la loi de ratification. Le texte ne rompt pas avec l’esprit du projet d’ordonnance du 25 février 2015. La conciliation qu’il opère est […] Lire la suite
publications
Réforme des contrats et des obligations : la promesse unilatérale de contrat
Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit des contrats / Notariat / Obligations / Réforme du droit
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 40, 7 Octobre 2016, act. 1071 Parmi les actes courants de la pratique notariale, la promesse unilatérale de contrat fait figure de vedette. L’article 1124 du nouveau Code civil en donne une définition et en renforce l’efficacité juridique et économique. Certaines maladresses persistent cependant et quelques silences […] Lire la suite
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Réforme des contrats et des obligations : la condition suspensive
Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit des contrats / Notariat / Obligations / Réforme du droit
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 42, 21 Octobre 2016, act. 1124 Le législateur n’entend pas révolutionner les règles relatives à la condition suspensive mais les clarifier. L’allégement de certains textes est malvenu, notamment ceux relatifs aux modalités d’accomplissement de la condition suspensive, et doit inciter les rédacteurs à faire preuve de précision. Quelques […] Lire la suite
Divers publications
L’art de la formule n’est pas seulement un héritage historique
Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Notariat / Réforme du droit
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 21, 27 Mai 2016, act. 697 Lire la suite
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Les interprètes et la réforme du droit des obligations : Perspective et prospective
Mustapha Mekki 27 juillet 2016 Droit des contrats / Réforme du droit
Rôle de l’interprète et réforme du droit des obligations. Le sujet qui doit être abordé, perspective et prospective : le rôle de l’interprète à l’aune de la réforme du droit des obligations qui se profile avec le projet d’ordonnance du 25 février 2015, est vaste et complexe. Pour en comprendre les enjeux, une définition des termes de […] Lire la suite
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L’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile (29 mars 2016)
Mustapha Mekki 8 juin 2016 Réforme du droit / Responsabilité civile / Responsabilité contractuelle
Article sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile rédaction définitive Lire la suite
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Réforme du droit des obligations et incidence sur la pratique notariale
Mustapha Mekki 2 mars 2016 Droit des contrats / Notariat / Obligations / Réforme du droit
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Ordonnance du 10 février 2016 sur la réforme du droit des obligations
Mustapha Mekki 2 mars 2016 Droit des contrats / Obligations / Réforme du droit
Recueil Dalloz 2016 p.494 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Le volet droit des contrats : l’art de refaire sans défaire Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA L’essentiel L’ordonnance n° […] Lire la suite