Ordonnance du 10 février 2016 sur la réforme du droit des obligations
| Recueil Dalloz 2016 p.494 |
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L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
 , du régime général et de la preuve des obligationsLe volet droit des
 contrats : l’art de refaire sans défaireMustapha
Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA |
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L’essentiel
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, fruit d’un dialogue entre les sources, apporte des modifications substantielles au projet du 25 février 2015. Néanmoins, globalement, l’économie générale de la réforme et l’esprit des dispositions n’ont pas été bouleversés. Les rédacteurs de l’ordonnance définitive ont su parfaire sans défaire.
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Ce contenu a été mis à jour le 2 mars 2016 à 17 h 12 min.
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