En période de crise, l’État peut-il utiliser l’outil des nationalisations pour venir en aide aux employés désemparés d’une usine dont le patron souhaite arrêter toute activité ? Telle est la question qui a passionné l’ensemble des media ces dernières semaines. À l’issue de ce bras de fer entre Arcelor-Mittal, les syndicats et l’État, une nationalisation a d’abord été […] Lire la suite

Le nouveau cru du Rapport Doing business a été dévoilé ce mardi 23 octobre 2012 (Rapport Doing business : Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises). La France est passée du 26e rang en 2011, au 29e en 2012, au 34e cette année (classement 2013), très loin donc derrière Singapour, Hong-Kong et la Nouvelle-Zélande. Faut-il s’inquiéter de cette position […] Lire la suite

Le 9 novembre 2012, Lionel Jospin a rendu public le rapport de la commission relative à la rénovation et à la déontologie de la vie publique. Les mesures préconisées sont nombreuses et les réactions critiques sont houleuses. Un seul volet retiendra notre attention : celui de la lutte contre les conflits d’intérêts. Lire la suite sur Dalloz-etudiant.fr Lire la suite

Le scandale du Mediator, médicament destiné aux diabétiques en surpoids également commercialisé comme un simple coupe-faim, est de nouveau sous les feux de la rampe. Après les actions engagées devant le tribunal correctionnel contre les laboratoires Servier dont le procès s’est ouvert le 14 mai 2012, l’affaire fait de nouveau parler d’elle à la suite du […] Lire la suite

Le « printemps arabe » qui a débuté avec la révolution tunisienne a marqué une étape importante dans le progrès de la démocratie dans les pays du Maghreb. À l’instar de toute révolution, celle-ci est pleine d’espoir mais aussi de désillusions comme le confirme le premier projet de Constitution tunisienne qui prévoyait de modifier certaines dispositions relatives […] Lire la suite

La discrétion des candidats à la présidence sur la question écologique a été remarquée. L’objectif n’est pas ici de débattre au fond et en détails de la protection de l’environnement et de la promotion du développement durable (sur ce point v., C. Aubertin  et M.-P. Blin-Franchomme, I. Desbarrats, G. Jazottes et V. Vidalens), mais de poser une question citoyenne au lendemain […] Lire la suite

Homme politique et avocat seraient-elles des fonctions cumulables et substituables ? À l’analyse des textes, on aurait tendance à le penser. Un représentant de la nation peut, en effet, pendant son mandat, commencer ou continuer à exercer ses fonctions d’avocat. Le cumul des fonctions est donc parfaitement envisageable. En outre, au terme de son mandat, le […] Lire la suite

Les victimes d’infractions pénales sont actuellement l’objet de toutes les attentions. La journée européenne des victimes célébrées le 22 février 2012, au cours de laquelle ont eu lieu de nombreuses manifestations (v. le compte rendu), est l’occasion de revenir sur une Grande cause. : la politique d’aide aux victimes. L’infraction pénale ne déclenche plus une relation bilatérale entre l’auteur […] Lire la suite

« Je suis un homme comme les autres » : ainsi pourraient se résumer les revendications des femmes dans les métiers en général et dans ceux du droit en particulier. L’égalité hommes/femmes est une préoccupation majeure en cette période de campagne électorale et à l’aube de la journée internationale de la femme du 8 mars prochain. Lire la […] Lire la suite

Le lecteur assidu des chroniques judiciaires des plus grands quotidiens peut observer, depuis quelques années, une recrudescence des actions en justice engagées contre les humoristes. Le juriste curieux peut, également, remarquer que certains juges ne manquent pas d’humour lorsqu’ils entendent faire passer un message souvent inscrit entre les lignes de leur décision de justice. Se […] Lire la suite