Blogue

Billets Dalloz.fr

Contrat de courtage matrimonial d’une personne mariée : ce n’est pas l’intention qui compte !

Un contrat de courtage matrimonial conclu par un homme marié est-il de ce fait nul comme contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ? La Cour de cassation répond par la négative par un arrêt, de large diffusion et déjà polémique, rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2011. Cet […] Lire la suite

Billets Dalloz.fr

« Jeu de roumains, jeu de vilains » : de la délinquance juvénile à la délinquance roumaine

« Jeu de roumains, jeu de vilains », telle est la contre-vérité que le ministre de l’Intérieur Claude Guéant tente d’introduire dans l’esprit des Français. Et malheureusement, ce discours de campagne semble fonctionner. En rattachant certaines infractions à une communauté, le ministre adopte un discours sécuritaire et laisse croire que « tous les chemins mènent aux Roms », ce […] Lire la suite

Billets Dalloz.fr

Où sont les femmes… ? Bilan d’activité 2010 de l’École nationale de la magistrature publié le 19 mai 2011

Le bilan d’activité 2010 de l’École nationale de la magistrature (ENM), rendu public le 19 mai 2011, donne l’occasion de revenir sur la question de la place des femmes dans les métiers du droit, en général, et dans les métiers de la justice en particulier. Il en découle que si la situation des femmes a évolué, […] Lire la suite

Billets Dalloz.fr

Jeu de loi, jeu d’adresse… À propos de la délibération n° 2011-121 du 18 avril 2011 de la HALDE

Les Mureaux, les Baumettes, La Courneuve, Clichy-sous-bois… Non il ne s’agit pas d’un énième début de discours de notre président de la République sur la sécurité dans les banlieues. Pourtant, ces villes évoquent souvent dans l’esprit de ceux qui ne les connaissent pas, qui n’y ont pas de famille ou n’y ont pas habité, des […] Lire la suite