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Le devoir de vigilance des sociétés mères : du droit souple au droit dur

Après que le projet « Macron » ait laissé croire à la consécration d’un « intérêt général économique social et environnemental » qui devait guider les décisions des sociétés (art. 1833 mod.), une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 11 février 2015, et qui sera débattue le 25 mars prochain, fait désormais miroiter la création d’un devoir […] Lire la suite

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Je suis laïque…

Laïcité, terrorisme, valeurs républicaines, « islam radical », Apartheid, religion, l’affaire « Baby loup », islam de France, extrémismes, liberté d’expression, antisémitisme, islamophobie… Les mots se succèdent, les propositions affluent, les remèdes se multiplient sans que l’on sache vraiment de quoi il est question.   Lire la suite sur Dalloz-etudiant.fr Lire la suite

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Le projet « Macron » et le nouvel article 1833 du Code civil : quand la force du droit vient de la force des mots

Le projet de loi sur la croissance et l’activité, dit projet « Macron » est décidément plein de surprises. Nous n’aborderons pas ici les dispositions polémiques relatives à l’avocat en entreprise et à la liberté d’installation des notaires, mais une disposition plus discrète : la réécriture de l’article 1833 du Code civil (Projet, art. 83). Le projet d’article […] Lire la suite

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Les valeurs du notariat français à l’épreuve de « Bercy » : peut-on accroître le pouvoir d’achat à n’importe quel prix ?

La publication du rapport établi en 2013 et les propositions de l’avant-projet de réforme réalisé en août 2014 par l’Inspection générale des finances (IGF) à propos des professions réglementées obligent l’auteur de ces lignes à exposer quelques critiques, après notre ami et collègue Mathias Latina. Parmi les réflexions et propositions de l’IGF une attention particulière doit […] Lire la suite

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Précaution, Innovation, Non-régression : une devise impossible pour une société en crise

Le principe de précaution a fait de l’incertitude un objet de droit. Consacré par l’article L. 110-1 II 2° du Code de l’environnement introduit par la loi Barnier du 2 février 1995, il a été sacralisé à l’article 5 de la Charte de l’environnement intégré au bloc de constitutionnalité le 1er mars 2005. En présence d’un […] Lire la suite

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QPC et articles 671 et 672 du Code civil : quand l’arbre cache la forêt !

Le droit civil des biens repose essentiellement sur un Code napoléon dont la plupart des dispositions n’ont pas été modifiées depuis 1804. Sa réforme n’est pas d’actualité malgré l’existence d’un avant-projet de qualité, élaboré sous la direction de notre collègue Hugues Périnet-Marquet. Si le législateur ne franchit pas le Rubicon, cette évolution ne pourrait-elle pas […] Lire la suite