La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 47, 20 Novembre 2015, 1208 Les contrats préparatoires constituent le noyau dur de la pratique notariale. Terrain privilégié de l’ingénierie notariale, les contrats préparatoires concentrent les principales difficultés de la matière des actes courants. Si le notariat a toujours su faire preuve d’imagination, la jurisprudence de la Cour […] Lire la suite

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 13, 1er Avril 2016, 1112 L’ordonnance du 10 février 2016 a été publiée. Elle n’a pour l’instant aucune valeur normative car elle doit encore attendre la loi de ratification. Le texte ne rompt pas avec l’esprit du projet d’ordonnance du 25 février 2015. La conciliation qu’il opère est […] Lire la suite

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 40, 7 Octobre 2016, act. 1071   Parmi les actes courants de la pratique notariale, la promesse unilatérale de contrat fait figure de vedette. L’article 1124 du nouveau Code civil en donne une définition et en renforce l’efficacité juridique et économique. Certaines maladresses persistent cependant et quelques silences […] Lire la suite

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 42, 21 Octobre 2016, act. 1124 Le législateur n’entend pas révolutionner les règles relatives à la condition suspensive mais les clarifier. L’allégement de certains textes est malvenu, notamment ceux relatifs aux modalités d’accomplissement de la condition suspensive, et doit inciter les rédacteurs à faire preuve de précision. Quelques […] Lire la suite

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Recueil Dalloz 2016 p.494 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Le volet droit des contrats : l’art de refaire sans défaire Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA L’essentiel L’ordonnance n° […] Lire la suite