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La réforme du droit des contrats et le monde des affaires : une nouvelle version du principe comply or explain !

Gazette du Palais – 05/01/2016 – n° 01 – page 18   La réforme du droit des obligations est, à l’instar de toute réforme, source de nouveaux risques. La réforme n’est pas un frein à la pratique des affaires. En revanche, les professionnels du droit, avocats, notaires, juristes d’entreprises, vont devoir relire leurs actes et […] Lire la suite

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Fiche pratique sur le contrat d’adhésion

Gazette du Palais – 22/03/2016 – n° 12 – page 16   Et si on prenait un rendez-vous régulier pour aborder sous un angle théorico-pratique les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ? Telle est l’ambition de ces fiches pratiques au cours desquelles les textes du nouveau droit des obligations […] Lire la suite

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Fiche pratique sur le clair-obscur de l’obligation précontractuelle d’information

Gazette du Palais – 12/04/2016 – n° 14 – page 15     L’obligation précontractuelle d’information fait son entrée au sein du Code civil. Loin d’être une simple consolidation de l’acquis jurisprudentiel, l’article 1112-1 apporte des modifications substantielles au paysage contractuel. Si l’intention de mieux protéger le futur partenaire contractuel est légitime, les moyens mis […] Lire la suite

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Fiche pratique sur les clauses abusives : quel modus operandi pour les professionnels du droit ?

Gazette du Palais – 10/05/2016 – n° 17 – page 11   La réforme du droit des obligations : questions pratiques   Le futur article 1171 du Code civil est l’une des dispositions les plus symboliques et les plus polémiques de l’ordonnance du 10 février 2016. Motivée par la volonté de renforcer la protection de la […] Lire la suite

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Le juge et les remèdes à l’inexécution du contrat

Gazette du Palais – 05/07/2016 – n° 25 – page 15   La réforme du droit des obligations : questions pratiques   Si l’exécution forcée en nature devient un droit du créancier formellement consacré par l’ordonnance du 10 février 2016, les cas dans lesquels ce droit est évincé peuvent en réduire considérablement la portée. Les parties au […] Lire la suite

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Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : maintenir, renforcer et enrichir les fonctions de la responsabilité civile

Gazette du Palais – 14/06/2016 – n° 22 – page 17 La réforme est en marche ! L’avant-projet de réforme de la responsabilité civile rendu public le 29 avril 2016 ouvre une période de consultation qui prendra fin le 31 juillet 2016. Fruit d’une réflexion qui s’est accélérée avec l’avant-projet de la commission présidée par Pierre […] Lire la suite

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Fiche pratique : l’exécution forcée « en nature », sauf si…

Gazette du Palais – 05/07/2016 – n° 25 – page 15   La réforme du droit des obligations : questions pratiques   Si l’exécution forcée en nature devient un droit du créancier formellement consacré par l’ordonnance du 10 février 2016, les cas dans lesquels ce droit est évincé peuvent en réduire considérablement la portée. Les parties au […] Lire la suite