Revue des sociétés / Mustapha Mekki — Rev. sociétés 2016. 711 — 9 décembre 2016 droit-des-societes-et-obligations Lire la suite
Gazette du Palais – 05/01/2016 – n° 01 – page 18 La réforme du droit des obligations est, à l’instar de toute réforme, source de nouveaux risques. La réforme n’est pas un frein à la pratique des affaires. En revanche, les professionnels du droit, avocats, notaires, juristes d’entreprises, vont devoir relire leurs actes et […] Lire la suite
Gazette du Palais – 22/03/2016 – n° 12 – page 16 Et si on prenait un rendez-vous régulier pour aborder sous un angle théorico-pratique les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ? Telle est l’ambition de ces fiches pratiques au cours desquelles les textes du nouveau droit des obligations […] Lire la suite
Gazette du Palais – 12/04/2016 – n° 14 – page 15 L’obligation précontractuelle d’information fait son entrée au sein du Code civil. Loin d’être une simple consolidation de l’acquis jurisprudentiel, l’article 1112-1 apporte des modifications substantielles au paysage contractuel. Si l’intention de mieux protéger le futur partenaire contractuel est légitime, les moyens mis […] Lire la suite
Gazette du Palais – 12/04/2016 – n° 14 – page 3 Le contrat sera-t-il encore demain la chose des parties ? Telle est l’interrogation de certains auteurs qui s’inquiètent de l’immixtion croissante du juge que devrait susciter la réforme du droit des obligations. À première vue, la place accordée au juge au sein du futur nouveau […] Lire la suite
Gazette du Palais – 10/05/2016 – n° 17 – page 11 La réforme du droit des obligations : questions pratiques Le futur article 1171 du Code civil est l’une des dispositions les plus symboliques et les plus polémiques de l’ordonnance du 10 février 2016. Motivée par la volonté de renforcer la protection de la […] Lire la suite
Gazette du Palais – 05/07/2016 – n° 25 – page 15 La réforme du droit des obligations : questions pratiques Si l’exécution forcée en nature devient un droit du créancier formellement consacré par l’ordonnance du 10 février 2016, les cas dans lesquels ce droit est évincé peuvent en réduire considérablement la portée. Les parties au […] Lire la suite
Gazette du Palais – 14/06/2016 – n° 22 – page 17 La réforme est en marche ! L’avant-projet de réforme de la responsabilité civile rendu public le 29 avril 2016 ouvre une période de consultation qui prendra fin le 31 juillet 2016. Fruit d’une réflexion qui s’est accélérée avec l’avant-projet de la commission présidée par Pierre […] Lire la suite
Gazette du Palais – 05/07/2016 – n° 25 – page 15 La réforme du droit des obligations : questions pratiques Si l’exécution forcée en nature devient un droit du créancier formellement consacré par l’ordonnance du 10 février 2016, les cas dans lesquels ce droit est évincé peuvent en réduire considérablement la portée. Les parties au […] Lire la suite
Gazette du Palais – 19/07/2016 – n° 27 – page 3 L’avenir de la justice se trouverait-il hors le juge ? Pour en faire état un exemple suffira : le divorce par consentement mutuel. Ce divorce est une véritable arlésienne de la réforme de la justice. Partant de l’idée qu’il est inutile de solliciter un juge […] Lire la suite