publications Droit commercial

Les incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des sociétés : rupture ou continuité ? les obligations

Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit commercial / Droit des contrats / Obligations / Réforme du droit

Revue des sociétés / Mustapha Mekki — Rev. sociétés 2016. 711 — 9 décembre 2016 droit-des-societes-et-obligations Lire la suite

Le bail en l’état futur d’achèvement : un contrat sur mesure

Mustapha Mekki 6 février 2016 Bail / Droit commercial / Droit de propriété / Droit des contrats / Droit privé / Notariat / Vente

Publié à la revue Loyers et copropriété de février 2016, dossier spécial sur le bail commercial Lire la suite