Smart contracts Smart contracts   If Code is law, then Code is contract ? – Le discours sur les smart contracts oscille entre virtualités et fantasmes[1]. Il fait partie de ces sujets qui obligent le juriste à faire preuve d’imagination en privilégiant une approche spéculative au détriment d’une approche descriptive. Les juristes doivent cependant appréhender une […] Lire la suite

L’authenticité notariale Lire la suite

L’inflation contractuelle renvoie à plusieurs phénomènes : l’inflation verbale du contrat, l’enflure de son contenu, l’inflation des effets normatifs, la densification normative, l’intensité normative… Toutes ces manifestations traduisent une idée commune : le contrat se mêle de tout et probablement s’emmêle dans tout. Il semblerait paradoxalement que ce que le contrat a gagné en densité, il l’ait […] Lire la suite

Formation adressée aux notaires http://www.mekki.fr/conferences/formation-notariat-bordeaux/ Lire la suite

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Présentation avec Maître Olivier Herrnberger de la réforme du droit des contrats  sur la pratique des notaires http://www.acsen.eu/actualites/colloques/91-colloque-du-jeudi-19-novembre-2015 Lire la suite

Convention Dalloz avocat 4ème édition http://www.dalloz-formation.fr/evenement/convention-dalloz-avocats-2015 Lire la suite

http://www.dalloz-formation.fr/sites/default/files/ja_droit_des_societes_2015-_abonnes_dalloz_.pdf Lire la suite

http://www.arnu.info/documents/le_notaire_en_2016.pdf Lire la suite