conférences Droit des contrats

conférences

L’inflation contractuelle

23 mars 2016 • 16h30

Université de Montréal/Salon Fr. Chevrette

Mustapha Mekki 8 janvier 2016 Droit des contrats / Théorie du droit

L’inflation contractuelle renvoie à plusieurs phénomènes : l’inflation verbale du contrat, l’enflure de son contenu, l’inflation des effets normatifs, la densification normative, l’intensité normative… Toutes ces manifestations traduisent une idée commune : le contrat se mêle de tout et probablement s’emmêle dans tout. Il semblerait paradoxalement que ce que le contrat a gagné en densité, il l’ait […] Lire la suite