2016
publications
Réforme des contrats et des obligations : la promesse unilatérale de contrat
Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit des contrats / Notariat / Obligations / Réforme du droit
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 40, 7 Octobre 2016, act. 1071 Parmi les actes courants de la pratique notariale, la promesse unilatérale de contrat fait figure de vedette. L’article 1124 du nouveau Code civil en donne une définition et en renforce l’efficacité juridique et économique. Certaines maladresses persistent cependant et quelques silences […] Lire la suite
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Réforme des contrats et des obligations : la condition suspensive
Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit des contrats / Notariat / Obligations / Réforme du droit
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 42, 21 Octobre 2016, act. 1124 Le législateur n’entend pas révolutionner les règles relatives à la condition suspensive mais les clarifier. L’allégement de certains textes est malvenu, notamment ceux relatifs aux modalités d’accomplissement de la condition suspensive, et doit inciter les rédacteurs à faire preuve de précision. Quelques […] Lire la suite
Divers
Réforme des contrats et des obligations : l’obligation précontractuelle d’information
Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Notariat / Obligations / Réforme du droit
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 43-44, 28 Octobre 2016, act. 1155 Généraliser au sein de l’article 1112-1 du Code civil l’obligation précontractuelle d’information renforce le devoir de transparence dans les contrats et vient compléter le champ d’application des obligations spéciales d’information. Le champ de cette obligation demeure cependant lui-même limité en raison de […] Lire la suite
Divers publications
L’art de la formule n’est pas seulement un héritage historique
Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Notariat / Réforme du droit
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 21, 27 Mai 2016, act. 697 Lire la suite
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Les interprètes et la réforme du droit des obligations : Perspective et prospective
Mustapha Mekki 27 juillet 2016 Droit des contrats / Réforme du droit
Rôle de l’interprète et réforme du droit des obligations. Le sujet qui doit être abordé, perspective et prospective : le rôle de l’interprète à l’aune de la réforme du droit des obligations qui se profile avec le projet d’ordonnance du 25 février 2015, est vaste et complexe. Pour en comprendre les enjeux, une définition des termes de […] Lire la suite
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Le divorce hors le juge : un mauvaise remake d’ « un génie, deux associés, une cloche »
Mustapha Mekki 27 juillet 2016 Droit civil / Réforme du droit
http://www.gazettedupalais.com/services/actualites/vie_pro/e-docs/le_divorce_hors_le_juge_mauvais_remake_de_un_genie_deux_associes_une_cloche_/document_actu_pro.phtml?cle_doc=00002EC8 Lire la suite
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L’exécution forcée en nature… sauf si (réforme du droit des obligations)
Mustapha Mekki 27 juillet 2016 Droit des contrats
La réforme du droit des obligations : questions pratiques Fiche pratique : l’exécution forcée « en nature », sauf si… Mustapha Mekki agrégé des facultés de droit professeur à l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13) directeur de l’IRDA. Si l’exécution forcée en nature devient un droit du créancier formellement consacré par l’ordonnance du 10 février 2016, les cas dans lesquels ce […] Lire la suite
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conférence environnementale: mauvaise forme et peu de fond
Mustapha Mekki 21 juin 2016 Environnement / Gouvernance / politiques gouvernementales
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Lobby or not lobby: Part II
Mustapha Mekki 21 juin 2016 politiques gouvernementales / questions de société / sciences politiques sans rigueur / Sociologie du droit
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lobby-or-not-lobby-part-ii-larticle-13-du-projet-sapin-dans-sa-version-du-14-juin-2016/h/80454a552e6940597c5c56acf71a60fc.html Lire la suite
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lobby or not lobby: projet de loi Sapin Part I
Mustapha Mekki 21 juin 2016 politiques gouvernementales / sciences politiques sans rigueur / Sociologie du droit
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lobby-or-not-lobby-larticle-13-du-projet-de-loi-sapin-ii-pose-question/h/129bbd88fb30a556376d06b5b123cd33.html Lire la suite