Obligations | Page 5

Chapitres d'encyclopédie

Mandat – Obligations du mandant – Effets entre les parties – Effets à l’égard des tiers

2015 Droit des contrats / Obligations

Chapitres d'encyclopédie

Mandat – Obligations du mandataire à l’égard du mandant et des tiers

2015 Droit des contrats / Obligations

Chapitres d'encyclopédie

Mandat – Preuve de l’existence et de l’étendue du mandat

2015 Droit des contrats / Obligations

Chapitres d'encyclopédie

Mandat – Conditions de validité

2015 Droit des contrats / Obligations

Directions de dossiers et numéros spéciaux

Critiques constructives du projet d’ordonnance portant réforme du droit des obligations : Parfaire sans défaire

2015 Obligations

Introduction à la notion de conflits d’intérêts

2015 Obligations

Les remèdes à l’inexécution dans le projet de réforme du droit des obligations. Réponse à la consultation

2015 Obligations

Organisations / Organisations à l'étranger

Réforme des contrats et réforme des sûretés

29 - 30 avril 2015 Ile Maurice (co-organisé par l’IRDA, l'Université de la réunion, l’association Capitant et la fondation pour le droit continental) Obligations / Réforme du droit / Sûretés

Organisations / Organisations à l'étranger

Le juge et le contrat

21 - 22 septembre 2013 Université de Tokyo (Todaï), colloque franco-japonais (co-organisé avec l’Association Henri Capitant France et Japon) Obligations

L’inexécution des obligations dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations

2014 Obligations / Réforme du droit