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Billets Dalloz.fr

L’avenir du RSA : « en temps de crise, si les gros maigrissent, les maigres meurent »

Mustapha Mekki 18 janvier 2016 politiques gouvernementales

Ce billet se veut plus technique et moins juridique que les précédents, mais doit aider à comprendre les dangers qui guettent l’avenir du revenu de solidarité active. En 2014, la charge financière pour les départements du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 9 %. Depuis presque deux ans, l’ensemble des départements a attiré […] Lire la suite

conférences

L’inflation contractuelle

23 mars 2016 • 16h30

Université de Montréal/Salon Fr. Chevrette

Mustapha Mekki 8 janvier 2016 Droit des contrats / Théorie du droit

L’inflation contractuelle renvoie à plusieurs phénomènes : l’inflation verbale du contrat, l’enflure de son contenu, l’inflation des effets normatifs, la densification normative, l’intensité normative… Toutes ces manifestations traduisent une idée commune : le contrat se mêle de tout et probablement s’emmêle dans tout. Il semblerait paradoxalement que ce que le contrat a gagné en densité, il l’ait […] Lire la suite

Billets Dalloz.fr

Réforme de la formation notariale : info ou intox

Mustapha Mekki 2 décembre 2015 Notariat / Réforme du droit

  Le notariat souhaiterait réformer sa formation pour mieux maîtriser le flux des nouveaux arrivants sur le marché du travail notarial et lutter ainsi contre la libre installation consacrée par la loi « Macron ». http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/reforme-de-la-formation-notariale-info-ou-intox/h/74f467617711c3dcd306c04a90ed53a7.html Lire la suite