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lobby or not lobby : article 13 du projet de loi Sapin II

Mustapha Mekki 20 mai 2016 Conflits d'intérêt / Droits et libertés / Gouvernance / politiques gouvernementales / questions de société / sciences politiques sans rigueur / Sociologie du droit / Théorie du droit

L’article 13 du projet de loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (n° 3623) du 30 mars 2016 prévoit d’encadrer les relations entre les « représentants d’intérêts » et certains membres du pouvoir exécutif. Cette initiative qui consiste à étendre la transparence des relations entre décideurs publics et représentants […] Lire la suite

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Mais où est la gauche? A votre droite !

Mustapha Mekki 12 avril 2016 Droits et libertés / Notariat / politiques gouvernementales / questions de société / sciences politiques sans rigueur

Le changement c’est maintenant ! Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le Président de la République, François Hollande, n’a pas menti. Après lui, rien ne sera plus comme avant. Après lui, la gauche ne sera plus la gauche. Les militants, les sympathisants et les partisans du parti socialiste ont tous été déçus par un parti […] Lire la suite

publications

Ordonnance du 10 février 2016 sur la réforme du droit des obligations

Mustapha Mekki 2 mars 2016 Droit des contrats / Obligations / Réforme du droit

Recueil Dalloz 2016 p.494 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Le volet droit des contrats : l’art de refaire sans défaire Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA L’essentiel L’ordonnance n° […] Lire la suite