Le bail en l’état futur d’achèvement : un contrat sur mesure
Publié à la revue Loyers et copropriété de février 2016, dossier spécial sur le bail commercial Lire la suite
Publié à la revue Loyers et copropriété de février 2016, dossier spécial sur le bail commercial Lire la suite
23 mars 2016 • 16h30
Université de Montréal/Salon Fr. Chevrette
L’inflation contractuelle renvoie à plusieurs phénomènes : l’inflation verbale du contrat, l’enflure de son contenu, l’inflation des effets normatifs, la densification normative, l’intensité normative… Toutes ces manifestations traduisent une idée commune : le contrat se mêle de tout et probablement s’emmêle dans tout. Il semblerait paradoxalement que ce que le contrat a gagné en densité, il l’ait […] Lire la suite
24 mars 2016 • 14h
Université de Montréal/salon Fr. Chevrette
Colloque organisé par le CRDP (V. Gautrais) et l’IRDA (M. Mekki) Sur le devoir de vigilance https://www.gautrais.com/vigilance2016/ Lire la suite
7 décembre 2015 • 16h15 7 décembre 2015 • 18h15
Palais Brongniard
19 novembre 2015 • 19h00 21h00
salons Hoche, 9 Avenue Hoche, 75008 PARIS
Présentation avec Maître Olivier Herrnberger de la réforme du droit des contrats sur la pratique des notaires http://www.acsen.eu/actualites/colloques/91-colloque-du-jeudi-19-novembre-2015 Lire la suite
7 décembre 2015 • 16h15
Palais Brongniart
Convention Dalloz avocat 4ème édition http://www.dalloz-formation.fr/evenement/convention-dalloz-avocats-2015 Lire la suite
http://www.dalloz-formation.fr/sites/default/files/ja_droit_des_societes_2015-_abonnes_dalloz_.pdf Lire la suite
version publiée tunisie Réflexions critiques sur le droit des nullités, in Les sanctions en droit privé : état des lieux, Colloque à l’Université de Tunis, 8-11 décembre 2005 Lire la suite