Le rapport Delmas-Goyon, remis au ministère de la Justice en décembre 2013 sur la justice du xxie siècle, faisait état de la nécessité de repenser le procès civil. Il faut dépasser la dichotomie de la procédure inquisitoire et accusatoire, accorder un rôle plus actif aux parties et à leurs représentants. La philosophie participative qui précède […] Lire la suite

Après que le projet « Macron » ait laissé croire à la consécration d’un « intérêt général économique social et environnemental » qui devait guider les décisions des sociétés (art. 1833 mod.), une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 11 février 2015, et qui sera débattue le 25 mars prochain, fait désormais miroiter la création d’un devoir […] Lire la suite

Laïcité, terrorisme, valeurs républicaines, « islam radical », Apartheid, religion, l’affaire « Baby loup », islam de France, extrémismes, liberté d’expression, antisémitisme, islamophobie… Les mots se succèdent, les propositions affluent, les remèdes se multiplient sans que l’on sache vraiment de quoi il est question.   Lire la suite sur Dalloz-etudiant.fr Lire la suite

Le projet de loi sur la croissance et l’activité, dit projet « Macron » est décidément plein de surprises. Nous n’aborderons pas ici les dispositions polémiques relatives à l’avocat en entreprise et à la liberté d’installation des notaires, mais une disposition plus discrète : la réécriture de l’article 1833 du Code civil (Projet, art. 83). Le projet d’article […] Lire la suite

La publication du rapport établi en 2013 et les propositions de l’avant-projet de réforme réalisé en août 2014 par l’Inspection générale des finances (IGF) à propos des professions réglementées obligent l’auteur de ces lignes à exposer quelques critiques, après notre ami et collègue Mathias Latina. Parmi les réflexions et propositions de l’IGF une attention particulière doit […] Lire la suite

La saga du menu des cantines scolaires s’est récemment enrichie d’un nouvel épisode. La mairie de Lagny-le-Sec a décidé de jouer un tour de cochon à certains de ses électeurs en modifiant les menus de la cantine scolaire qui n’offrent plus de choix lorsque du porc est servi aux élèves. Cinq fruits et légumes par […] Lire la suite

Le principe de précaution a fait de l’incertitude un objet de droit. Consacré par l’article L. 110-1 II 2° du Code de l’environnement introduit par la loi Barnier du 2 février 1995, il a été sacralisé à l’article 5 de la Charte de l’environnement intégré au bloc de constitutionnalité le 1er mars 2005. En présence d’un […] Lire la suite

Le droit civil des biens repose essentiellement sur un Code napoléon dont la plupart des dispositions n’ont pas été modifiées depuis 1804. Sa réforme n’est pas d’actualité malgré l’existence d’un avant-projet de qualité, élaboré sous la direction de notre collègue Hugues Périnet-Marquet. Si le législateur ne franchit pas le Rubicon, cette évolution ne pourrait-elle pas […] Lire la suite

Une bonne théorie est la rationalisation d’une pratique bien maîtrisée. Une bonne pratique est l’application d’une théorie bien assimilée. Ce lien consubstantiel entre théorie et pratique a manifestement été rompu par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, (JO 26 mars 2014). Si […] Lire la suite

Jérôme Kerviel peut clamer haut et fort : je suis coupable mais pas responsable ! Du moins, n’est-il pas le seul responsable. Par un arrêt du 19 mars 2014 (n° 12-87.416), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt très attendu dans l’affaire très médiatisée du courtier malchanceux de la Société générale. Si la Cour […] Lire la suite