http://www.gazettedupalais.com/services/actualites/vie_pro/e-docs/le_divorce_hors_le_juge_mauvais_remake_de_un_genie_deux_associes_une_cloche_/document_actu_pro.phtml?cle_doc=00002EC8 Lire la suite
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lobby-or-not-lobby-part-ii-larticle-13-du-projet-sapin-dans-sa-version-du-14-juin-2016/h/80454a552e6940597c5c56acf71a60fc.html Lire la suite
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lobby-or-not-lobby-larticle-13-du-projet-de-loi-sapin-ii-pose-question/h/129bbd88fb30a556376d06b5b123cd33.html Lire la suite
L’article 13 du projet de loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (n° 3623) du 30 mars 2016 prévoit d’encadrer les relations entre les « représentants d’intérêts » et certains membres du pouvoir exécutif. Cette initiative qui consiste à étendre la transparence des relations entre décideurs publics et représentants […] Lire la suite
Le changement c’est maintenant ! Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le Président de la République, François Hollande, n’a pas menti. Après lui, rien ne sera plus comme avant. Après lui, la gauche ne sera plus la gauche. Les militants, les sympathisants et les partisans du parti socialiste ont tous été déçus par un parti […] Lire la suite
Ce billet se veut plus technique et moins juridique que les précédents, mais doit aider à comprendre les dangers qui guettent l’avenir du revenu de solidarité active. En 2014, la charge financière pour les départements du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 9 %. Depuis presque deux ans, l’ensemble des départements a attiré […] Lire la suite
Le notariat souhaiterait réformer sa formation pour mieux maîtriser le flux des nouveaux arrivants sur le marché du travail notarial et lutter ainsi contre la libre installation consacrée par la loi « Macron ». http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/reforme-de-la-formation-notariale-info-ou-intox/h/74f467617711c3dcd306c04a90ed53a7.html Lire la suite
Devant les signes constants d’un « déclin de la démocratie », marque d’un désenchantement généralisé, le monde virtuel et numérique est de plus en plus souvent présenté comme la matrice d’un renouveau du jeu démocratique, au service d’une société informationnelle et communicationnelle. La place occupée par Internet lors de la Révolution tunisienne, la divulgation de secrets défense […] Lire la suite
Le rédacteur de ces quelques lignes avait l’embarras du choix pour démarrer cette année. Les sujets sont multiples et révèlent avec une inquiétude non dissimulée un désenchantement généralisé, signe non pas d’une crise mais d’une substitution de valeurs. Face à l’actualité, la Reine des neiges avait toute sa place : « libérée, délivrée… » http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/une-rentree-plutot-glaciale-liberee-delivree/h/97168ddf5f19ce4f21d3bd214a7f2f24.html Lire la suite
L’édito sera aujourd’hui un billet d’humeur adressé au législateur français. Pour en débattre, la profession du notariat a été choisie comme révélateur d’un phénomène plus général qui menace l’avenir du Droit et de la Justice sociale qu’il est censé incarner et préserver. Le droit n’est pas en crise. La situation est plus grave encore : il […] Lire la suite