Lobby or not lobby: Part II
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lobby-or-not-lobby-part-ii-larticle-13-du-projet-sapin-dans-sa-version-du-14-juin-2016/h/80454a552e6940597c5c56acf71a60fc.html Lire la suite
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http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lobby-or-not-lobby-larticle-13-du-projet-de-loi-sapin-ii-pose-question/h/129bbd88fb30a556376d06b5b123cd33.html Lire la suite
L’article 13 du projet de loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (n° 3623) du 30 mars 2016 prévoit d’encadrer les relations entre les « représentants d’intérêts » et certains membres du pouvoir exécutif. Cette initiative qui consiste à étendre la transparence des relations entre décideurs publics et représentants […] Lire la suite
Le changement c’est maintenant ! Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le Président de la République, François Hollande, n’a pas menti. Après lui, rien ne sera plus comme avant. Après lui, la gauche ne sera plus la gauche. Les militants, les sympathisants et les partisans du parti socialiste ont tous été déçus par un parti […] Lire la suite
Ce billet se veut plus technique et moins juridique que les précédents, mais doit aider à comprendre les dangers qui guettent l’avenir du revenu de solidarité active. En 2014, la charge financière pour les départements du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 9 %. Depuis presque deux ans, l’ensemble des départements a attiré […] Lire la suite