droit(s) et algorithmes: de la blockchain à la justice prédictive
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Le droit a toujours su s’adapter à un monde en perpétuel mouvement. Le « nouveau monde numérique » est un exemple topique de cette récurrente mise à l’épreuve du droit.
Le numérique a, sur de nombreux aspects, bousculé les principes fondamentaux qui gouvernent notre droit. L’économie numérique a fait naître de nouvelles problématiques en droit de la distribution et en droit de la concurrence. Les actes électroniques, instrumentum et negotium, ont ouvert de nouvelles perspectives, notamment sur le plan probatoire. La propriété intellectuelle a dû s’adapter aux menaces de ce « nouveau » marché de l’internet. La protection de la vie privée ne peut être satisfaisante sans y intégrer celle des données personnelles.
A chaque fois le droit du monde physique a dû et a su s’adapter aux faits du monde numérique. Cependant, aujourd’hui, ce n’est pas l’objet numérique qui doit être appréhendé par les différents droits mais le droit lui-même qui pourrait devenir l’objet du numérique et spécialement des algorithmes (law is Code en quelque sorte). Les informaticiens aiment réduire ces derniers à la formule suivante : if this…, then that… Faut-il en avoir peur ? Faut-il s’en féliciter ? Pour aborder cette question, deux phénomènes, d’ailleurs étroitement liés l’un à l’autre, méritent une attention particulière : la blockchain et la justice prédictive. Alors dans cette optique : If Code is law, then Code is Justice ?
Ce contenu a été mis à jour le 14 septembre 2017 à 11 h 17 min.
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