http://www.u-paris2.fr/67038433/0/fiche___document/&RH=RECHERCHEhttp://www.u-paris2.fr/67038433/0/fiche___document/&RH=RECHERCHE Lire la suite

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http://www.lextenso-editions.fr/opencms/opencms/Weblextenso/Mktg/JeDecouvreLaNouvelleGazette/CDF-N2.pdf Lire la suite

contribution au colloque ARNU Paris sur le notaire en 2016   Lire la suite

Ce billet se veut plus technique et moins juridique que les précédents, mais doit aider à comprendre les dangers qui guettent l’avenir du revenu de solidarité active. En 2014, la charge financière pour les départements du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 9 %. Depuis presque deux ans, l’ensemble des départements a attiré […] Lire la suite

L’inflation contractuelle renvoie à plusieurs phénomènes : l’inflation verbale du contrat, l’enflure de son contenu, l’inflation des effets normatifs, la densification normative, l’intensité normative… Toutes ces manifestations traduisent une idée commune : le contrat se mêle de tout et probablement s’emmêle dans tout. Il semblerait paradoxalement que ce que le contrat a gagné en densité, il l’ait […] Lire la suite

  Colloque organisé par le CRDP (V. Gautrais) et l’IRDA (M. Mekki) Sur le devoir de vigilance https://www.gautrais.com/vigilance2016/ Lire la suite