Fiche pratique sur le contrat d’adhésion

Gazette du Palais – 22/03/2016 – n° 12 – page 16

Et si on prenait un rendez-vous régulier pour aborder sous un angle théorico-pratique les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ? Telle est l’ambition de ces fiches pratiques au cours desquelles les textes du nouveau droit des obligations seront présentés, appréciés et mis à l’épreuve des difficultés pratiques. Bien entendu, l’interprète n’est pas devin et ne peut fournir une solution clef en main. Le juge qui n’est pas et ne peut être cette « bouche qui prononce les paroles de la loi » fait preuve de créativité et fait œuvre créatrice. En attendant la lecture judiciaire des nouvelles dispositions, la doctrine peut attirer l’attention sur les différentes interprétations envisageables et souhaitables. Pour ce premier cru, l’auteur s’est intéressé à la notion de contrat d’adhésion

Ce contenu a été mis à jour le 5 décembre 2016 à 10 h 05 min.