Colloque sur l’incidence de la réforme du droit des obligations sur la pratique notariale
25 septembre 2015
Conseil supérieur du notariat
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25 septembre 2015
Conseil supérieur du notariat
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Le rédacteur de ces quelques lignes avait l’embarras du choix pour démarrer cette année. Les sujets sont multiples et révèlent avec une inquiétude non dissimulée un désenchantement généralisé, signe non pas d’une crise mais d’une substitution de valeurs. Face à l’actualité, la Reine des neiges avait toute sa place : « libérée, délivrée… » http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/une-rentree-plutot-glaciale-liberee-delivree/h/97168ddf5f19ce4f21d3bd214a7f2f24.html Lire la suite
L’édito sera aujourd’hui un billet d’humeur adressé au législateur français. Pour en débattre, la profession du notariat a été choisie comme révélateur d’un phénomène plus général qui menace l’avenir du Droit et de la Justice sociale qu’il est censé incarner et préserver. Le droit n’est pas en crise. La situation est plus grave encore : il […] Lire la suite
Le rapport Delmas-Goyon, remis au ministère de la Justice en décembre 2013 sur la justice du xxie siècle, faisait état de la nécessité de repenser le procès civil. Il faut dépasser la dichotomie de la procédure inquisitoire et accusatoire, accorder un rôle plus actif aux parties et à leurs représentants. La philosophie participative qui précède […] Lire la suite
Après que le projet « Macron » ait laissé croire à la consécration d’un « intérêt général économique social et environnemental » qui devait guider les décisions des sociétés (art. 1833 mod.), une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 11 février 2015, et qui sera débattue le 25 mars prochain, fait désormais miroiter la création d’un devoir […] Lire la suite
Laïcité, terrorisme, valeurs républicaines, « islam radical », Apartheid, religion, l’affaire « Baby loup », islam de France, extrémismes, liberté d’expression, antisémitisme, islamophobie… Les mots se succèdent, les propositions affluent, les remèdes se multiplient sans que l’on sache vraiment de quoi il est question. Lire la suite sur Dalloz-etudiant.fr Lire la suite