Le projet de loi sur la croissance et l’activité, dit projet « Macron » est décidément plein de surprises. Nous n’aborderons pas ici les dispositions polémiques relatives à l’avocat en entreprise et à la liberté d’installation des notaires, mais une disposition plus discrète : la réécriture de l’article 1833 du Code civil (Projet, art. 83). Le projet d’article […] Lire la suite

La publication du rapport établi en 2013 et les propositions de l’avant-projet de réforme réalisé en août 2014 par l’Inspection générale des finances (IGF) à propos des professions réglementées obligent l’auteur de ces lignes à exposer quelques critiques, après notre ami et collègue Mathias Latina. Parmi les réflexions et propositions de l’IGF une attention particulière doit […] Lire la suite

La saga du menu des cantines scolaires s’est récemment enrichie d’un nouvel épisode. La mairie de Lagny-le-Sec a décidé de jouer un tour de cochon à certains de ses électeurs en modifiant les menus de la cantine scolaire qui n’offrent plus de choix lorsque du porc est servi aux élèves. Cinq fruits et légumes par […] Lire la suite

Le principe de précaution a fait de l’incertitude un objet de droit. Consacré par l’article L. 110-1 II 2° du Code de l’environnement introduit par la loi Barnier du 2 février 1995, il a été sacralisé à l’article 5 de la Charte de l’environnement intégré au bloc de constitutionnalité le 1er mars 2005. En présence d’un […] Lire la suite

Le droit civil des biens repose essentiellement sur un Code napoléon dont la plupart des dispositions n’ont pas été modifiées depuis 1804. Sa réforme n’est pas d’actualité malgré l’existence d’un avant-projet de qualité, élaboré sous la direction de notre collègue Hugues Périnet-Marquet. Si le législateur ne franchit pas le Rubicon, cette évolution ne pourrait-elle pas […] Lire la suite

Une bonne théorie est la rationalisation d’une pratique bien maîtrisée. Une bonne pratique est l’application d’une théorie bien assimilée. Ce lien consubstantiel entre théorie et pratique a manifestement été rompu par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, (JO 26 mars 2014). Si […] Lire la suite

Jérôme Kerviel peut clamer haut et fort : je suis coupable mais pas responsable ! Du moins, n’est-il pas le seul responsable. Par un arrêt du 19 mars 2014 (n° 12-87.416), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt très attendu dans l’affaire très médiatisée du courtier malchanceux de la Société générale. Si la Cour […] Lire la suite

Certains fans de la popstar Michael Jackson ont plus souffert que les autres de sa brutale disparition le 25 juin 2009. Cette souffrance est telle qu’elle a reçu l’onction du droit par l’intermédiaire d’un juge de proximité du tribunal d’Orléans qui a jugé le 11 février 2014 que certains d’entre eux pouvaient se prévaloir d’un […] Lire la suite

Avec la révélation de la relation présumée entre François Hollande et l’actrice Julie Gayet, à la suite de la publication des photographies par le journal Closer, il n’est pas certain que le blason de notre président de la République soit redoré. Sacha Guitry disait pourtant que si « On s’attaque à ta vie privée (…) c’est que […] Lire la suite