Il était temps diront certains ! Il est trop tôt diront d’autres ! Quoi qu’il en soit, la réforme du droit des obligations est en marche et devrait aller au bout du chemin. Lire la suite sur Dalloz-etudiant.fr Lire la suite

Les joueurs de football, à la différence des hommes politiques, se sont dotés d’un code de bonne conduite, charte éthique appelée la Charte de bonne conduite des Bleus. À vrai dire, la charte actuelle est la troisième du genre, prise à l’initiative de Didier Deschamps nouveau sélectionneur des Bleus. La toute récente affaire du joueur […] Lire la suite

On se rappelle la polémique qu’avait suscitée le rapport de la commission présidée par Jean-Michel Darrois sur les professions du droit au lendemain de sa remise au garde des Sceaux en mars 2009. Spécialement, l’arrivée d’un acte contresigné par l’avocat pourvu d’une force probante plus importante constituait, pour les avocats, une première étape qui devait progressivement […] Lire la suite

De retour de la pause estivale et après avoir profité des plaisirs de la nature, certains d’entre nous ont peut-être enfin pris de bonnes résolutions environnementales : trier ses déchets, éteindre les appareils électroniques qui sont en veille, économiser la consommation d’eau, rouler moins vite et moins souvent en voiture, etc. Avec la reprise, cependant, d’autres priorités […] Lire la suite

Ces dernières semaines, alors que se préparait la réunion du vendredi 14 juin des ministres du commerce extérieur des 27 au Luxembourg, la France a fait figure de « village gaulois » en refusant d’intégrer dans les futures négociations des accords de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, les arts relevant de l’audiovisuel. Le combat n’a […] Lire la suite

L’affaire « Cahuzac » a constitué un véritable tsunami médiatique obligeant le gouvernement à réagir rapidement afin de restaurer ou de maintenir la confiance des citoyens dans la classe politique. Un mot d’ordre : moraliser la vie publique ! Pour ce faire, le 24 avril 2013, deux projets de lois ont été adoptés en Conseil des ministres instaurant la Haute […] Lire la suite

Par un décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, signé par le Premier ministre de l’époque Dominique de Villepin, Jacques Chirac avait créé, du moins juridiquement, l’Observatoire national de la laïcité. Comme un certain nombre de textes et d’institutions, cet Observatoire était resté lettre morte et aucune institution n’avait été réellement mise en place, sauf au niveau […] Lire la suite

Qui oserait aujourd’hui enrayer le mouvement de démocratie participative qui traverse les sociétés occidentales ? Qui oserait remettre en cause une loi qui n’est plus seulement le résultat d’un processus top down, de haut en bas, mais s’enrichit d’un processus bottom up, de bas en haut ? Il faut pourtant rester sur ses gardes et veiller à […] Lire la suite