Obligations | Page 3
Réforme des contrats et des obligations : la promesse unilatérale de contrat
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 40, 7 Octobre 2016, act. 1071 Parmi les actes courants de la pratique notariale, la promesse unilatérale de contrat fait figure de vedette. L’article 1124 du nouveau Code civil en donne une définition et en renforce l’efficacité juridique et économique. Certaines maladresses persistent cependant et quelques silences […] Lire la suite
Réforme des contrats et des obligations : la condition suspensive
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 42, 21 Octobre 2016, act. 1124 Le législateur n’entend pas révolutionner les règles relatives à la condition suspensive mais les clarifier. L’allégement de certains textes est malvenu, notamment ceux relatifs aux modalités d’accomplissement de la condition suspensive, et doit inciter les rédacteurs à faire preuve de précision. Quelques […] Lire la suite
Réforme des contrats et des obligations : l’obligation précontractuelle d’information
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 43-44, 28 Octobre 2016, act. 1155 Généraliser au sein de l’article 1112-1 du Code civil l’obligation précontractuelle d’information renforce le devoir de transparence dans les contrats et vient compléter le champ d’application des obligations spéciales d’information. Le champ de cette obligation demeure cependant lui-même limité en raison de […] Lire la suite
nouveau droit des contrats, nouveaux risques
Les clauses et leur conformité au nouveau des contrats Lire la suite
Réforme du droit des obligations et incidence sur la pratique notariale
Ordonnance du 10 février 2016 sur la réforme du droit des obligations
Recueil Dalloz 2016 p.494 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Le volet droit des contrats : l’art de refaire sans défaire Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA L’essentiel L’ordonnance n° […] Lire la suite
Réforme du droit des contrats et Code civil et commercial argentin
Projet d’ordonnance portant réforme du droit des obligations et impact sur la pratique notariale
pratique notariale et réforme du droit des contrats : morceaux choisis
19 novembre 2015 • 19h00 21h00
salons Hoche, 9 Avenue Hoche, 75008 PARIS
Présentation avec Maître Olivier Herrnberger de la réforme du droit des contrats sur la pratique des notaires http://www.acsen.eu/actualites/colloques/91-colloque-du-jeudi-19-novembre-2015 Lire la suite
L’incidence de la réforme du droit des obligations sur la cession de droits sociaux
http://www.dalloz-formation.fr/sites/default/files/ja_droit_des_societes_2015-_abonnes_dalloz_.pdf Lire la suite