Droit des contrats | Page 7

réforme du droit des contrats et pratique notariale

2015 Droit civil / Droit des contrats / Notariat / Réforme du droit

http://presse-juridique.lexisnexis.fr/pages/droitnotarial-2.html Lire la suite

Interventions / Interventions à l'étranger

Contrats électroniques et réforme du droit des obligations

du 19 au 23 janvier 2016 Intervention à un colloque organisé à Cuba entre les 19 et 23 janvier 2016, Université de la Havane Droit des contrats / Réforme du droit

formation sur la réforme du droit des obligations – omnidroit

16 octobre 2015 Formation adressée aux avocats Droit des contrats

La bonne foi dans le projet de réforme de droit des obligations

2015 Droit des contrats

Bonne foi – Mekki Lire la suite

Principes généraux du droit des contrats et réforme du droit des obligations

2015 Droit des contrats

Interventions / Interventions à l'étranger

conférence sur les contrats électroniques à Cuba

du 19 au 23 janvier 2016 Conférence en espagnol sur la réforme du droit des obligations et les contrats électroniques, colloque qui se tient à la Havane du 19 au 23 janvier 2016. Droit des contrats / Réforme du droit

formation notariat: l’incidence de la réforme en droit des obligations sur la pratique notariale

30 novembre 2015 formation des notaires de Chambéry sur les incidences de la réforme du droit des obligations avec Philippe Brun Droit des contrats / Notariat

Interventions / Interventions en France

perspectives et prospectives: rôle de l’interprète dans la réforme du droit des obligations

26 et 27 novembre 2015 Participation à un colloque organisée par l'Université de Savoie (G. Pignarre) les 26 et 27 novembre 2015 Droit des contrats

Loi Macron et notariat. Propos introductifs

2015 Droit civil / Droit des contrats / Notariat

L’objectif de ce dossier est d’aborder autrement la réforme de la profession du notariat opérée par la loi n° 2015-990 du 06 août 2015, dite loi « Macron », à l’aide d’une démarche pluridisciplinaire. Il s’agit de privilégier une approche transversale au moyen d’un dialogue entre les disciplines. Le but n’est pas seulement de rendre compte des […] Lire la suite

Interventions / Interventions à l'étranger / Organisations à l'étranger

Formation du contrat et réforme du droit des obligations: corée/france/japon

29 août 2015 Séoul (Corée du Sud), colloque franco-nippo-coréen sur les réformes du droit des obligations Droit des contrats / Réforme du droit

formation du contrat – Séoul Lire la suite