Droit civil | Page 2
La loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016, réformant le droit des obligations
L’authenticité notariale. Conférence à la caisse centrale de garantie en février 2018
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Le divorce hors le juge : un mauvaise remake d’ « un génie, deux associés, une cloche »
http://www.gazettedupalais.com/services/actualites/vie_pro/e-docs/le_divorce_hors_le_juge_mauvais_remake_de_un_genie_deux_associes_une_cloche_/document_actu_pro.phtml?cle_doc=00002EC8 Lire la suite
L’avenir du droit des biens en droit de l’environnement
Droit(s) et street art
La sphère privée : discussion à partir du rapport établi
La Société franco-japonaise de science juridique, fondée en 1959, et la Société de législation comparée, fondée en 1869, se connaissent et s’estiment depuis des années, grâce à leurs journées bilatérales. Fidèles à la tradition, qui réunit de nombreux professeurs japonais et français, les IXe Journées juridiques franco-japonaises se sont déroulées à Paris, du 31 août au […] Lire la suite
Réforme du droit des obligations et pratique des affaires
7 décembre 2015 • 16h15 7 décembre 2015 • 18h15
Palais Brongniard
La réforme du droit des obligations et pratique des avocats
7 décembre 2015 • 16h15
Palais Brongniart
Convention Dalloz avocat 4ème édition http://www.dalloz-formation.fr/evenement/convention-dalloz-avocats-2015 Lire la suite
réforme du droit des contrats et pratique notariale
http://presse-juridique.lexisnexis.fr/pages/droitnotarial-2.html Lire la suite
La sphère privée. Contre-rapport général français
Contre-rapport réalisé dans le cadre de la journée franco-Japonaise organisée par la société de législation comparée, le 1er septembre 2015 au Conseil d’Etat http://www.legiscompare.fr/site-web/?Journees-juridiques-franco Lire la suite