Noël avant l’heure : la réforme du droit des obligations bientôt dans les « bacs » !

Il était temps diront certains ! Il est trop tôt diront d’autres ! Quoi qu’il en soit, la réforme du droit des obligations est en marche et devrait aller au bout du chemin.

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Ce contenu a été mis à jour le 17 juin 2015 à 2 h 23 min.