« L’affaire Kerviel » : coupable mais pas responsable !

Jérôme Kerviel peut clamer haut et fort : je suis coupable mais pas responsable ! Du moins, n’est-il pas le seul responsable. Par un arrêt du 19 mars 2014 (n° 12-87.416), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt très attendu dans l’affaire très médiatisée du courtier malchanceux de la Société générale. Si la Cour de cassation confirme le volet pénal de sa responsabilité, en revanche elle procède à une cassation partielle du volet civil considérant que les juges du fond ont violé l’article 2 du Code de procédure pénale et l’article 1382 du Code civil en ne prenant pas en considération les fautes commises par la banque victime lors de la détermination du montant de l’indemnisation. En plein, la solution apporte une rectification attendue sur les effets de la faute de la victime face à l’auteur d’une infraction pénale. En creux, la solution met en exergue les soubassements idéologiques et stratégiques de ce procès.

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Ce contenu a été mis à jour le 17 juin 2015 à 2 h 16 min.